L'organisation judiciaire

L'organisation judiciaire

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Les principes fondamentaux

  • Seul l'État peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures = principe d'égalité
  • La justice est un service public qui est gratuit. Les juges qui sont des fonctionnaires ne sont pas payés par les plaideurs mais par l'État = Principe de gratuité
  • II/ Les juridictions de l'ordre judiciaire

    • Les juridiction civiles
    • Les juridictions pénales

    III/ Les règles de compétence

    La compétence d'un tribunal est son aptitude à juger une affaire. On distingue la compétence d'attribution et la compétence territoriale.

    • La compétence d'attribution
    • La compétence territoriale
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    12 commentaires


    Divine777
    Divine777
    Posté le 24 nov. 2015

    Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.

    apkessi
    apkessi
    Posté le 29 sept. 2015

    merci le sujet

    sayk83
    sayk83
    Posté le 2 juin 2015

    merci!

    fokoyamaendo
    fokoyamaendo
    Posté le 6 mars 2015

    excellent !

    bastetorient
    bastetorient
    Posté le 4 mars 2015

    très bon cours

    quentinperrier
    quentinperrier
    Posté le 14 oct. 2014

    tres bien ;;)

    tiyah
    tiyah
    Posté le 10 nov. 2013

    Toutes les informations sont vraies, mais je doute qu'il soit complet

    weber43
    weber43
    Posté le 10 avr. 2013

    c'est un cours clair, qui manque peut être d'un peu plus de précision toutefois les informations importantes y sont notées.
    C'est un cours qui permets une aisance dans la compréhension.
    Ce cours est facile a retenir. Permettra d'obtenir une bonne note ce qui reste primordiale dans les études
    Merci à l'auteur

    abdelbakar
    abdelbakar
    Posté le 2 déc. 2010

    normal

    fannyleurquin
    fannyleurquin
    Posté le 16 févr. 2010

    document un peu trop succinct

    oli13140
    oli13140
    Posté le 28 sept. 2009

    tres bon expose compréhensible pour tous

    mignon123
    mignon123
    Posté le 31 août 2009

    livre très bon

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