Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

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Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

Contester la base de l’impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l’administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir d’appréciation) jusqu’à la taxation d’office. En plus, l’administration fiscale est dotée de pouvoirs lui permettant de procéder au recouvrement de toutes les impositions. En face à tous ces pouvoirs, le contribuable possède le droit de contester. Pour ce faire, il doit maîtriser certaines questions : - De quel droit l’administration fiscale a usé pour l’imposer ? - A t-il le droit de contester ? si oui y a t-il un délai à ne pas dépasser ? - A qui doit-il adresser sa réclamation ? - Quels sont la forme et le contenu de cette réclamation ? - Existe-il des entités autres que l’administration fiscale pour résoudre ces litiges? Si oui, quand et comment les approcher ? Pour répondre à toutes ces questions, notre rapport sera ventilé en trois axes : Axe 1 : Définition du contentieux fiscal Axe 2 : Détermination des entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal à savoir : Les commissions, l’administration fiscale et les tribunaux. Y seront développés : - Les droits dont l’administration fiscale est investie et comment elle doit les utiliser. - La composition et le fonctionnement des commissions. - La composition et le fonctionnement des tribunaux compétents en matière de contentieux fiscal. Axe3 : la phase juridictionnelle du contentieux fiscal.
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Plan :

Introduction Partie I : définition du contentieux fiscal 1-Le contentieux fiscal au sens étroit 2-Le contentieux fiscal au sens large Partie II : les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal 1-Les entités parajudiciaires (les commissions) 1-1-La commission locale de taxation :  La composition de la commission locale de taxation  Le fonctionnement de la commission locale de taxation 1-2-La commission nationale du recours fiscal :  La composition de la commission nationale du recours fiscal  Le fonctionnement de la C.N.R.F 1.3-la commission locale communale :  La composition de la commission locale communale  Le fonctionnement de la C.L.C 2- les entités administratives Partie III : la phase juridictionnel du contentieux fiscal 1-le recours judiciaire suite au contrôle fiscal 2-le recours judiciaire suite à réclamation Conclusion

10 commentaires


DJAMOUS
DJAMOUS
Posté le 7 déc. 2015

C'est trés interessant

flexase01
flexase01
Posté le 31 août 2015

Excellent ! 

evine lou lou
evine lou lou
Posté le 18 mai 2015

je trouve que ton raisonnement est assez cohérent mais j'ai cependant quelque reserve

billel1981
billel1981
Posté le 25 nov. 2014

good job

billel1981
billel1981
Posté le 25 nov. 2014

tres bon travaill

ramyas
ramyas
Posté le 3 nov. 2012

c'est un document qui mérite des félicitations merci louzou je pense qu'il va aider les personnes qui veullent avoir des informations ou autres sur le contentieux fiscale en Algérie meme les proccedures fiscales et les articles qui touches de prés la fiscalité algérienne remerciements

manuella001
manuella001
Posté le 18 févr. 2012

simple et très bien détaillé il résume tout ce qu'il faut savoir sur le contentieux fiscal en algérie il m'a bcp aidé dans ma recherche et surtout dans la compréhension de ce sujet qui est assez compliqué en réalité .

je vous conseille de le télécharger il vous sera très utile

darbali marrakech
darbali marrakech
Posté le 8 janv. 2012

avoir besoin dans l avenir carc est un sujet d actualité et important a l integration dans la vie professionnelle merci et bravo.aussi je trouve que c est un exposé complet bien rédigé le plan a ete respecté et bien coordonné introduction générale et englobe bien le sujet du contencieux c est un trvail tres recherché .

longoriamido
longoriamido
Posté le 5 déc. 2011

cet exposé m a ete tres utile surtout que je vais en avoir besoin dans l avenir carc est un sujet d actualité et important a l integration dans la vie professionnelle merci et bravo.aussi je trouve que c est un exposé complet bien rédigé le plan a ete respecté et bien coordonné introduction générale et englobe bien le sujet du contencieux c est un trvail tres recherché .

narimenenanou
narimenenanou
Posté le 24 févr. 2011

je pense que c'est une bonne chose de trouver des éxposer aussi complet dans ce site

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