Audit fiscal

Audit fiscal

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Publié le 23 févr. 2010 - Donne ton avis

La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit par une certaine pression sur les opérations économiques et se caractérise par sa permanence et son omniprésence de telle sorte que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie. Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
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Contenu de ce document de Gestion > Comptabilité

Plan :

INTRODUCTION - 4 - CHAPITRE I DEFINITION DE L'AUDIT FISCAL - 6 - A) DEFINITION ET PLACE DE L’AUDIT FISCAL - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - CHAPITRE II LES OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL - 9 - SECTION 1 LE CONTROLE DE LA REGULARITE FISCALE - 9 - SECTION 2 LE CONTROLE DE L’EFFICACITE FISCALE - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B) Les objectifs du contrôle d’efficacité : - 11 - CHAPITRE III LA DIVERSITE DES MISSIONS DE L'AUDIT FISCAL - 12 - A) LA DIVERSITE DES OBJECTIFS DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 12 - B) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR UNE PERIODE PLUS OU MOINS LONGUE …………………………………………………………………………………….. - 13 - C) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT PORTER SUR TOUT OU PARTIE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ………………………………………………………………………………- 14 - D) LE CONTROLE DE REGULARITE PEUT CONCERNER TOUT OU PARTIE DES IMPOTS PAYES PAR L'ENTREPRISE - 15 - CHAPITRE IV METHODOLOGIE DE L'AUDIT FISCAL - 18 - A) PHASE PRELIMINAIRE - 18 - B) PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) EVALUATION DU CONTROLE INTERNE - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal - 22 - 1. La Description des Procédures - 22 - 2. Les Tests de Conformité - 23 - 3. L'évaluation Préliminaire du contrôle interne - 23 - 4. Les Tests de Permanence - 23 - 5. L'évaluation Définitive du contrôle interne - 23 - D) CONTROLE DES OPERATIONS A CARACTERE FISCAL - 23 - 1) Les contrôles basés sur le questionnaire - 24 - b) Les contrôles complémentaires - 24 - E) LE RAPPORT DE L'AUDIT FISCAL - 25 - 1) La Forme et le contenu du Rapport - 25 - 2) Les recommandations - 26 - 1. Les Recommandations à Titre Curatif - 26 - 2. Les Recommandations à Titre Préventif - 27 - CHAPITRE V LES LIMITES DU CONTROLE DE LA REGULARITE - 29 - A) LES LIMITES LIEES AU CARACTERE PONCTUEL DE LA MISSION - 29 - B) LES LIMITES LIEES A LA DIFFICULTE D’APPRECIATION DU CARACTERE REGULIER DE CERTAINES OPERATIONS - 30 - CONCLUSION ………………………………………………………………………………...- 31 -

63 commentaires


gadshow
gadshow
Posté le 23 juin 2016

Merci pour le partage

grafffiiitttooo
grafffiiitttooo
Posté le 7 mai 2016

lol

grafffiiitttooo
grafffiiitttooo
Posté le 7 mai 2016

génial

grafffiiitttooo
grafffiiitttooo
Posté le 7 mai 2016

wow

grafffiiitttooo
grafffiiitttooo
Posté le 11 mars 2016

wow j'adoore

grafffiiitttooo
grafffiiitttooo
Posté le 11 mars 2016

lol trop fort

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci

tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

ce bon

tsalha
tsalha
Posté le 4 mars 2016

cool

yassmine
yassmine
Posté le 26 févr. 2016

c'est un très bon travail

 

licencegestion
licencegestion
Posté le 24 févr. 2016

un très bon travail

msdgiste
msdgiste
Posté le 7 janv. 2016

merci

 

fasla
fasla
Posté le 21 déc. 2015

merci

zarafi soumana
zarafi soumana
Posté le 8 déc. 2015

cool

zarafi soumana
zarafi soumana
Posté le 26 nov. 2015

super

thebigone
thebigone
Posté le 16 nov. 2015

super

thebigone
thebigone
Posté le 16 nov. 2015

un bon travail

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

Très enrichissant, bravo!
Audit fiscal un thème très complexe mais très bien cerné, avec beaucoup d'analyse...
Pourtant, le concept fiscal (Particularité, etc) n'a pas été suffisamment observé alors qu'il constitue aussi bien que l'audit une base de l'étude.
Mais en général, une étude aussi bien traité qu'approfondi. Merci

mouaize
mouaize
Posté le 30 oct. 2015

bien fait

roumaissaaa
roumaissaaa
Posté le 25 oct. 2015

parfait!

roumaissaaa
roumaissaaa
Posté le 25 oct. 2015

magnifique!

roumaissaaa
roumaissaaa
Posté le 25 oct. 2015

mercii

ayda93
ayda93
Posté le 21 oct. 2015

c'est un document trop utile .. merci beaucoup

ayda93
ayda93
Posté le 21 oct. 2015

c'est un document trop utile .. merci beaucoup

gadaa
gadaa
Posté le 18 sept. 2015

Merci

tizitnabil
tizitnabil
Posté le 7 août 2015

merci pour le document

tizitnabil
tizitnabil
Posté le 7 août 2015

document tres riche d informayion 

yetna jacky
yetna jacky
Posté le 11 mai 2015

excellent document.

Johson
Johson
Posté le 22 avr. 2015

cool

Johson
Johson
Posté le 22 avr. 2015

bon,

lyna lilyan
lyna lilyan
Posté le 25 mars 2015

merci beaucoup de votre aide

nola05
nola05
Posté le 15 mars 2015

merci

a.ayedi
a.ayedi
Posté le 7 mars 2015

bien

firasjmal
firasjmal
Posté le 20 févr. 2015

bien fait

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Oui 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Good 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

bien 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Good 

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lool

Gamil
Gamil
Posté le 7 janv. 2015

Bonjour , je trouve votre exposé très intéressant et riche en information ! J'espère que vous allez continuer dans cette lancée , merci !!

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Oui 

KHAOULA KFOURY
KHAOULA KFOURY
Posté le 2 janv. 2015

Document très riche en information

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Good 

Oumiizz
Oumiizz
Posté le 28 nov. 2014

j'aime bien très riche

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lool 

rimaaaa
rimaaaa
Posté le 26 nov. 2014

un document très riche

manag2010
manag2010
Posté le 24 nov. 2014

Document très riche en information, il m'a été très utile pour une bonne compréhension de cet audit

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Ouii 

benlazregue.s
benlazregue.s
Posté le 2 août 2013

excellent travail c'est un import document riche en informations utiles

tourémahmoud73
tourémahmoud73
Posté le 27 févr. 2013

Vraiment ce document comporte toutes les informations dont on peut avoir besoin sur l'audit fiscal.

ce document déroule tout toutes phases de l'audit fiscal en partant de la phase préliminaire jusqu'à la rédaction du rapport d'audit avec une précision des termes de référence claire et en plus de la méthodologie, nous avons un bonus très intéressant qui est "la limite du contrôle de régularité" qui est une partie absente dans pas mal de d'ouvrages publiés.

Merci et félicitations MR/Mme.

amal zine
amal zine
Posté le 6 janv. 2013

ce docuement représente un bon travail sur Audit fiscal ...il est riche et complet..il contient toutes les informations necéssiare pour l'analyse fiscal au sien des entreprises.

l'audit fiscal paraît comme la tache la plus difficile à manipuler dans les etablissemnts puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante ,en toute opérations effectier par l'entrprises en vue d'améliorer la perfermance de l'entreprise

miadolle
miadolle
Posté le 12 nov. 2012

Très enrichissant, bravo!
Audit fiscal un thème très complexe mais très bien cerné, avec beaucoup d'analyse...
Pourtant, le concept fiscal (Particularité, etc) n'a pas été suffisamment observé alors qu'il constitue aussi bien que l'audit une base de l'étude.
Mais en général, une étude aussi bien traité qu'approfondi. Merci

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Yes 

sweetyperciouss
sweetyperciouss
Posté le 5 nov. 2012

ub bon travail....riche et complet..il contient toutes les informations necéssiare.

le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc

ebang0410
ebang0410
Posté le 20 juil. 2012

un document complet, riche sur l'audit foscal la compta n'a ete trop evoqué ,avant tout l'audit fiscal doit se baser sur la comptabilité et de ces chiffres faire l'analyse fiscal ,dans le document passage des donnes compta vers les donne fiscale n'a été montrer

ken00237
ken00237
Posté le 24 févr. 2011

impeccable

youniho2
youniho2
Posté le 28 déc. 2010

Bravo

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lol

youniho2
youniho2
Posté le 28 déc. 2010

Bravo

youniho2
youniho2
Posté le 28 déc. 2010

Bravo

riktus_92
riktus_92
Posté le 22 janv. 2015

Lool

youniho2
youniho2
Posté le 28 déc. 2010

Bravo

youniho2
youniho2
Posté le 28 déc. 2010

Bravo

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