Les contentieux en matiere de recouvremenr des creances publiques

Les contentieux en matiere de recouvremenr des creances publiques

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Publié le 27 déc. 2009 - Donne ton avis

, l’impôt n’est jamais perçu comme une réalité agréable et que ceux qui ont la charge de l’administrer(3) se trouvent souvent devant des situations difficiles à gérer allant jusqu’à la limite du conflit ouvert qui n’est autre que le contentieux fiscal.
Ce contentieux, qui constitue sans doute, l’action la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l’administration fiscale et les contribuables, peut être défini comme étant « l’ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges nés de l’application des normes fiscales»(4) , il comporte deux branches distinctes : le contentieux de l’assiette et le contentieux de recouvrement.
Dans le contentieux d’assiette ou d’imposition, le contribuable conteste la conformité au droit de l’imposition individualisée, il prétend alors que l’imposition (mise à sa charge par un acte d’imposition ou acquittée spontanément) est illégale dans son principe ou dans son montant et en demande pour ce motif la décharge, la réduction ou la restitution.

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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Remerciements
Introduction Générale………………..………..……………………………...
PARTIE 1 : LA PROCEDURE CONTENTIEUSE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES…………..………….
CHAP 1 : Le Contentieux Administratif Du Recouvrement…………….…
Section 1 : Les Conditions De Validité……………..……...……………….
Section 2 : La Procédure De Réclamation………..………..………………
CHAP 2 : Le Contentieux Juridictionnel Du Recouvrement……………...
Section 1 : Les Juridictions Administratives……………..…….…………..
Section 2 : Les Autres Compétences Juridictionnelles…………..……….
PARTIE 2 : LA PORTEE DU CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES……………..…………………..…………..
CHAP 1 : Analyse Contextuelle Du Contentieux De Recouvrement……
Section 1 : Inadéquation Entre Les Objectifs Et Les Moyens……………
Section 2 : Défaillances procédurales……………..…………………...…..
CHAP 2 : Le Perfectionnement Du Contentieux De Recouvrement…….
Section 1 : Vers Une Administrative Efficace……………..…………….…
Section 2 : Vers Une Performance Juridictionnelle…………...…………..
Conclusion…….…………………………………………………………


5 commentaires


errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 31 déc. 2015

merci

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 31 déc. 2015

merci

karima77
karima77
Posté le 22 févr. 2013

c'est un document trés interssant permet à tout le monde de bien s'renseigner concernent le recouvrement , personnellement,je veux le lire par curiosité,se site et merveilleux, nous permet de se cultivé,sans rendre compte,et avoir plus d'informationsurout pour les étudiants
merci a tous

darbali marrakech
darbali marrakech
Posté le 19 janv. 2012

bon plan et bien organise l’aidée;et aussi donner d information tree important.leopjet du contentieux constitue une sujet de recherche qui analyse le problématique de recouvrement.alors je crois il faut donner les moyenntentieux et j'ai l'honneur de vous demander votre aide concernant les idées,les étapes initiales à savoir que j'exerce cette activité depuis 2 ans à ce jour.

kadernadia
kadernadia
Posté le 1 mars 2011

merci beaucoup,

je suis entrain d'étudier un projet pour ouvrir un bureau de recouvrement des créances et contentieux et j'ai l'honneur de vous demander votre aide concernant les idées,les étapes initiales à savoir que j'exerce cette activité depuis 2 ans à ce jour.

meilleures salutations.

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