Introduction à la fiscalité des personnes morales 12.00 / 20

L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Impôt catégoriel  selon la nature de l’activité exercée ou selon la nature des revenus perçus, ces revenus seront dans une catégorie particulière. Pour calculer l’impôt sur le revenu, on additionne les revenus des différentes catégories. Les personnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Introduction Généralités : rappel sur l’impôt sur le revenu Rappel des différentes catégories de revenu Quelques notions sur l’impôt sur les sociétés
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3 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 12 déc. 2014

il manque les chapitres.

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mars 2010

merci de rien

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 oct. 2009

Vous auriez dû mettre le doc au complet, comme çà là c'est pauvre!

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