La fiscalité internationale des revenus des personnes physiques

La fiscalité internationale des revenus des personnes physiques

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Publié le 17 déc. 2009 - Donne ton avis

La notion de « Droit Fiscal International » est relativement récente, elle a fait son apparition à l’époque où sont conclus entre les Etats les premières conventions fiscales bilatérales contre le risque de la double imposition. Mais les règles juridiques applicables aux rapports internationaux en matière fiscale ne procèdent pas toutes des traités internationaux qui sont les conventions fiscales. Elles étaient d’abord, et fondamentalement, issue des législations nationales.


Le droit fiscal international s’alimente tout d’abord aux sources du droit fiscal interne, mais il tend de plus en plus à devenir un droit conventionnel. Cette dualité des sources ne doit pas faire oublier qu’une convention internationale contre la double imposition est comme un pont jeté entre deux systèmes fiscaux. Elle n’est pas elle-même un système fiscal complet.
Généralement, la convention se trouve à la fois superposée à une partie du droit interne et juxtaposée à l’autre partie. Les relations entre la convention et le droit interne posent des problèmes délicats ; le recours au droit interne est le plus souvent indispensable pour l’interprétation et l’application des conventions.

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Laroufiss
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Plan :

Introduction


Première partie : Le rattachement des personnes physiques

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Deuxième partie : Les modalités d’imposition des Personnes Physiques ayant leur domicile au Maroc.

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Troisième partie : Les modalités d’imposition des Personnes Physiques ayant leur domicile à l’étranger.

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Quatrième partie : Le régime applicable au transfert du domicile fiscal


Conclusion


10 commentaires


Jasy1991
Jasy1991
Posté le 30 oct. 2015

Merciiii

MisStef
MisStef
Posté le 21 avr. 2015

Très concis comme document

MisStef
MisStef
Posté le 17 avr. 2015

Concis et bien structuré. Merci

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

mmmerciiiiiiiiiiiiii

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

document bien structuré

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

merciii pour prtge

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

doc tres intrssnt

ilyas05
ilyas05
Posté le 15 nov. 2014

bien élaboré bonne chance

 

ilyas05
ilyas05
Posté le 15 nov. 2014

bein élaboré.bonne chance

 

Tifadeng
Tifadeng
Posté le 24 mai 2010

tres bien~

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