La fiscalité des fusions au maroc

La fiscalité des fusions au maroc

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Publié le 7 mars 2011 - Donne ton avis

La fusion est la réunion d’au moins de deux sociétés préexistantes soit que l’une absorbe l’autre soit, que l’une et l’autre se confondent pour constituer une société unique. La fusion absorption est l‘opération par laquelle une ou plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante, leur patrimoine entier, actif et passif compris. ces apports sont rémunérés par l‘attribution des droits sociaux représentatifs de la société absorbante. la fusion se caractérise à la fois par : La dissolution sans liquidation de la société absorbée qui disparaît en tant qu'être moral distinct ; La transmission de l'universalité des biens de la société absorbée à la société absorbante ou à la société nouvelle issue de la fusion ; La société absorbante prend en charge la totalité de l'actif et du passif de la ou des société absorbées ; L'augmentation de capital de la société absorbante ; Les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante.
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hj b
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Plan :

I- Généralité sur la fusion 1-Définition 2-Les modalités de fusion 3-Opérations assimilées II- La fiscalité des fusions 1- En matière de l IS 2- En matière de TVA 3- En matière de droits d'enregistrement

16 commentaires


sessy
sessy
Posté le 9 avr. 2016

bien

 

 

yassertal
yassertal
Posté le 29 déc. 2015

merci beaucoup pour  ce travail 

yassertal
yassertal
Posté le 29 déc. 2015

c'est très document très intéressant

nayoula
nayoula
Posté le 1 nov. 2015

j'aimerai bien avoir ce document merci d'avance

 

nayoula
nayoula
Posté le 1 nov. 2015

c'est très document très intéressant je vous remercie !

caudec conseil
caudec conseil
Posté le 26 oct. 2015

de qualité

caudec conseil
caudec conseil
Posté le 26 oct. 2015

de qualité

caudec conseil
caudec conseil
Posté le 26 oct. 2015

de qualité

caudec conseil
caudec conseil
Posté le 26 oct. 2015

malgré les changements au niveau de la fiscalité marocaine mais il reste un document de qualité .   

Miss Kira
Miss Kira
Posté le 30 avr. 2015

je pense que plusieurs choses ont changé depuis 2011 en matière de fiscalité pour la fusion particulièrement

Miss Kira
Miss Kira
Posté le 30 avr. 2015

Merci un document très riche et bien structuré

salaheddine123
salaheddine123
Posté le 16 mars 2015

un document de qualite

 

aminaahbari
aminaahbari
Posté le 5 nov. 2014

ihooo y a quelqu'un qui peut me donner la main d'aide

aminaahbari
aminaahbari
Posté le 5 nov. 2014

SPV j'ai besoin de ce doc mais malheureusement il ne se fonctionne pas

aminaahbari
aminaahbari
Posté le 5 nov. 2014

comment telecharger ce fichier

aminaahbari
aminaahbari
Posté le 27 oct. 2014

bonne exposé;

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