Fiscalité internationale

L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d''mposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fatt perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moin
73 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

1 La commission Carter et les dividendes reçus de sociétés étrangères 595 2 L'imposition au Canada des revenus étrangers 597 2.1 L'énoncé de la problématique 597 2.2 Un aperçu de la fiscalité canadienne 602 2.3 Le rapport Mintz 604 3 L'analyse de la situation 606 Conclusion
73 téléchargements

13 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 24 nov. 2015

pertinente 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pr le partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pr le partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pr le partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 avr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 mars 2015

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pr le partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 mars 2015

merciiiiiiiiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

thnk's

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

gracias

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

merci bcppp

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

tres tres impo

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte