Devoir de fiscalité internationale- fiscalité ivoirienne 19.00 / 20

La tendance en droit fiscal international, est d’harmoniser les législations en matière d’impôts et de taxes indirectes. Cette pratique a notamment été suivie par l’UEMOA qui a harmonisé les législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée à travers la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998. Hormis, ces politiques d’harmonisation, les conventions fiscales laissent le soin aux Etats membres d’imposer, selon leur législation, les revenus à la TVA.
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Plan :

I/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE CALAS. II/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE ISRAELIENNE AU REGARD DE L’IMPOT BNC.
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23 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

Bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

Cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2015

tèçp

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2015

ry_o

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2015

fgjk

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

Ce devoir est très bien composé 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2015

Ce devoir est très bien composé 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Très intéressant ce document merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 oct. 2015

c cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 juil. 2015

DOC interressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mai 2015

merci pour tout

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mai 2015

cool Des exos 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 mai 2015

Des exo cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 mai 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2015

y a t-il d'autres exemples SVP,,,?????

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

ce doc s'avère tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

la maitrise de fiscalité internationale nest pas du tt facile

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

merci pr le partage !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2014

exercices interssants

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 oct. 2014

je le conseille vivement

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 oct. 2014

exercice à faire

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