Devoir de fiscalité internationale- fiscalité ivoirienne

Devoir de fiscalité internationale- fiscalité ivoirienne

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Publié le 16 oct. 2012 - Donne ton avis

La tendance en droit fiscal international, est d’harmoniser les législations en matière d’impôts et de taxes indirectes. Cette pratique a notamment été suivie par l’UEMOA qui a harmonisé les législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée à travers la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998. Hormis, ces politiques d’harmonisation, les conventions fiscales laissent le soin aux Etats membres d’imposer, selon leur législation, les revenus à la TVA.
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traoreabdoulkdr
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Plan :

I/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE CALAS. II/ LES IMPLICATIONS FISCALES DES REMUNERATIONS VERSEES A LA SOCIETE ISRAELIENNE AU REGARD DE L’IMPOT BNC.

23 commentaires


log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Bien

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Cool

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

merci

redouan95
redouan95
Posté le 20 déc. 2015

tèçp

redouan95
redouan95
Posté le 20 déc. 2015

ry_o

redouan95
redouan95
Posté le 20 déc. 2015

fgjk

Madou1974
Madou1974
Posté le 11 nov. 2015

Ce devoir est très bien composé 

Yrabe Serge
Yrabe Serge
Posté le 5 nov. 2015

Ce devoir est très bien composé 

Layla Cristal
Layla Cristal
Posté le 29 oct. 2015

Très intéressant ce document merci beaucoup

amelou2000
amelou2000
Posté le 26 oct. 2015

c cool

Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

DOC interressant

aziz82
aziz82
Posté le 18 mai 2015

merci pour tout

aziz82
aziz82
Posté le 18 mai 2015

cool Des exos 

aziz82
aziz82
Posté le 11 mai 2015

Des exo cool

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

miramaroua
miramaroua
Posté le 14 mars 2015

merci

racem125
racem125
Posté le 6 janv. 2015

y a t-il d'autres exemples SVP,,,?????

life321654987
life321654987
Posté le 19 déc. 2014

ce doc s'avère tres interessant

life321654987
life321654987
Posté le 19 déc. 2014

la maitrise de fiscalité internationale nest pas du tt facile

life321654987
life321654987
Posté le 19 déc. 2014

merci pr le partage !!

life321654987
life321654987
Posté le 19 déc. 2014

exercices interssants

jophie14
jophie14
Posté le 16 oct. 2014

je le conseille vivement

jophie14
jophie14
Posté le 16 oct. 2014

exercice à faire

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