Exercice its fiscalité ivoirienne

Plan :

INTRODUCTION I/ Les types indemnités en cas de départ d’un employé A/ Les indemnités légales ou les indemnités issues du Code du travail 1) L’indemnité compensatrice de préavis. 2) L’indemnité de licenciement 3) L’indemnité de congés payés. 4) L’indemnité en cas de décès du travailleur 5) Les indemnités revêtant le caractère de dommages-intérêts B/ Les indemnités conventionnelles ou réglementaires de la Convention collective interprofessionnelle (CCI) et autres textes règlementaires 1) La prime de départ à la retraite 2) La participation de l’employeur aux frais funéraires II/ Le traitement fiscal des indemnités de départ A) L’imposition des indemnités de départ 1) Les indemnités imposables 2) Les indemnités non imposables B) Les modalités d’imposition 1) Quotité imposable 2) Période d’imposition CONCLUSION