Exercice its fiscalité ivoirienne

Exercice its fiscalité ivoirienne

Publié le 16 oct. 2012 - Donne ton avis

La rupture d’un contrat de travail a pour conséquence le versement de certaines indemnités dites indemnités de départ au profit du salarié. Quelles sont les indemnités dont peut bénéficier le salarié en Côte d'Ivoire en cas de rupture de contrat de travail? quel est le traitement fiscal de ces indemnités de départ?
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Plan :

INTRODUCTION I/ Les types indemnités en cas de départ d’un employé A/ Les indemnités légales ou les indemnités issues du Code du travail 1) L’indemnité compensatrice de préavis. 2) L’indemnité de licenciement 3) L’indemnité de congés payés. 4) L’indemnité en cas de décès du travailleur 5) Les indemnités revêtant le caractère de dommages-intérêts B/ Les indemnités conventionnelles ou réglementaires de la Convention collective interprofessionnelle (CCI) et autres textes règlementaires 1) La prime de départ à la retraite 2) La participation de l’employeur aux frais funéraires II/ Le traitement fiscal des indemnités de départ A) L’imposition des indemnités de départ 1) Les indemnités imposables 2) Les indemnités non imposables B) Les modalités d’imposition 1) Quotité imposable 2) Période d’imposition CONCLUSION

5 commentaires


kabeti
kabeti
Posté le 31 mars 2016

je le conseil a tous

kabeti
kabeti
Posté le 31 mars 2016

tres lucratif

 

Batendo
Batendo
Posté le 26 oct. 2015

bon doc

Batendo
Batendo
Posté le 26 oct. 2015

bon doc

jophie14
jophie14
Posté le 16 oct. 2014

document a lire pour une bonne info

 

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