Rapport de fiscalité

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Publié le 27 avr. 2011 - Donne ton avis

INTRODUCTION Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID) il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.
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sofiane3106
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Plan :

CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITREII. L'ASSIETTE, DECLARATION , MODALITES DE PAIMENT ET COMPTABILISATION DE L'IBS LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

4 commentaires


felixmigueln
felixmigueln
Posté le 24 janv. 2016

Félicitations!!

guy111
guy111
Posté le 17 août 2015

Intéressant 

guy111
guy111
Posté le 17 août 2015

Coooolllll. 

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

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