Fiscalité approfondie 4.00 / 20

Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions. Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une amélioration des conditions de vie dans le cas d’incitations à objectifs sociaux. Dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’encourager ou d’attirer l’investissement par exemple, ces incitations peuvent être perçues comme une compensation des investisseurs pour les désavantages causés par le système fiscal, pour le manque d’infrastructure, d’instabilité macroéconomique, de défaillance du système judiciaire ou de l’environnement des affaires de façon générale. Elles constituent une solution alternative à celle qui consiste à améliorer le climat des affaires, nécessitant généralement des réformes profondes et difficiles.
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Plan :

PLAN Introduction générale Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction I – Définitions II- Critères des paradis fiscaux III- Causes historiques IV-Localisation V- Conséquences VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux Conclusion Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc Introduction I-Notions de l’évasion fiscale II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2. Les actions et les mesures envisagées Conclusion Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise Introduction I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc 1-Allègements fiscaux et investissement 2-Typologie et logique des incitations fiscales 3-Objectifs des incitations fiscales Conclusion CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation Introduction I-Identification des options fiscales 1-En matière d’IR 2-En matière d’IS 3-En matière de TVA 4-en matière de droits d’enregistrement II- Cas possibles d’optimisation fiscale 1-Absence définitive d’imposition 2-Absence provisoire d’imposition 3-Diminution de la base imposable 4-L’imputation des déficits fiscaux 5-Réduction directe de l’impôt 6-Autres formes d’optimisation fiscale 7-Les limites de l’optimisation Conclusion Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse Introduction I-l’ introduction en bourse 1) qu’est qu’une introduction en bourse 2) Pourquoi s'introduire en bourse? II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse Conclusion Conclusion généralBibliographie et Webographie
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18 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

je le trouve intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2016

Merci beaucoup 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 janv. 2016

Félicitations !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 déc. 2015

mercii

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 déc. 2015

bcp :D

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 déc. 2015

Merci :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 nov. 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

merci pour le partage. ca m est été tres utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2015

Merci pour les documents

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 oct. 2015

Merci pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 oct. 2015

ps il y a des modifications a propos des taux appliqués

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 oct. 2015

merci pour le partage. ca m est été tres utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 oct. 2015

Merci pour les documents

adimiamine
adimiamine
Posté le 24 sept. 2015

Merci

guemri
guemri
Posté le 17 août 2015

Super

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 juin 2015

Cool

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 avr. 2015

ceci est un document de qualité supeirieur pour nous faciliter la tache en entreprise

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