Fiscalité des personnes - Impôt sur le revenu

Fiscalité des personnes - Impôt sur le revenu

Publié le 23 avr. 2014 - Donne ton avis

Ce cours de fiscalité s'intéresse plus particulièrement à l'impôt sur le revenu en France. Dans un premier temps, il définira les champs d'implication de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les personnes imposables, les règles de territorialité ainsi que la définition d'un foyer fiscal.


Dans une seconde partie, nous verrons comment déterminer le revenu net imposable (RNI). Pour cela, il est impératif de déterminer, dans un premier temps, le revenu net catégoriel (RNC) puis le revenu brut global.


Enfin, dans une dernière partie, nous nous intéresserons aux différents revenus nets catégoriels que sont les TS, les revenus fonciers ainsi que les RCM.

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Plan :

I. Champs d'implication

1. Personnes imposables

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l'impôt sur le revenu en France. En matière d'impôt sur le revenu, la France est constituée par la France continentale, la Corse, les îles littorales et les 5 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion). Ceci exclut les TOM (AAA) et les collectivités territoriales, ils ont leur propre régime fiscal.


2. Règles de territorialité

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l'impôt sur le revenu en France sur l'ensemble de leur revenu, c'est-à-dire tout ce qu'ils encaissent y compris les revenus de sources étrangères.


3. Le foyer fiscal

L'impôt sur le revenu est établi sur l'ensemble des revenus et bénéfices perçus par tous les membres d'un même foyer fiscal au cours d'une année civile. Il est constitué par :


  • Le contribuable
  • Son conjoint, pacsé, marié, concubin
  • Les personnes à charge de plein droit
  • Les personnes titulaires de la carte invalidité et vivant sous le même toit que le contribuable
  • Sur option, les majeurs de 18 à 25 ans et les majeurs de 21 à 25 ans qui poursuivent des études.

II. Détermination du revenu net imposable (RNI)

1. Détermination du revenu net catégoriel (RNC)

Tous les revenus perçus au cours d'une année civile par tous les membres d'un foyer fiscal doivent être ventilés dans toutes les catégories sociales.


Chaque catégorie possède ses propres règles de détermination du RNC, d'une façon générale, le revenu net imposable d'une catégorie donnée est obtenu à partir du revenu brut de la dite catégorie déduction faite de certaines charges et/ou d'éventuel abattement.


2. Détermination du revenu brut global

Le revenu brut global (abrégé RBG) se calcule en faisant la différence entre la somme des revenus nets catégoriels et les déficits catégoriels éventuels.


3. Détermination du revenu net imposable

Le RNI est obtenu à partir du RBG après déductions des charges déductibles du revenu global et d'abattement spécifique en fonction de la situation familiale du contribuable.

III. Les revenus nets catégoriels

1. Les TS

Sont imposables dans la catégorie des TS, les rémunérations versées par un employeur aux personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. La détermination des TS net imposable s'effectue distinctement pour chaque membre du foyer fiscal (un calcul par personne). Le montant imposable dans la catégorie des traitements et salaires s'obtient en cumulant tous les traitements et salaires net imposables de tous les membres du foyer fiscal.


2. Les revenus fonciers

Sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, les revenus des propriétés immobilières appartenant aux membres du foyer fiscal. Il s'agit des loyers des propriétés bâties et non bâties, des revenus de part de société immobilière et des revenu accessoires tel que droit de chasse ou droit d'affichage.


La détermination du revenu foncier net imposable s'effectue distinctement pour chaque bien loué. Le montant imposable dans la catégorie des revenus fonciers s'obtient en cumulant tous les revenus fonciers nets imposables du foyer fiscal.

3. Les RCM

Sur l'ensemble des dividendes brut perçus par tous les membres d'un même foyer fiscal, il est appliqué un abattement de 40 % (imposable que sur 60%). Le montant obtenu est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des RCM.


4 commentaires


kouakouanderson
kouakouanderson
Posté le 10 févr. 2015

bon livre très interèssant

NSQA
NSQA
Posté le 6 nov. 2014

Merci

NSQA
NSQA
Posté le 6 nov. 2014

Merci pour ce document

jophie14
jophie14
Posté le 16 oct. 2014

lecture interessante à conseiller

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