L'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu

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Publié le 31 août 2009 - Donne ton avis

I. Définition
Un impôt annuel, qui est perçu sur le revenu réalisé au titre de l’année précédente.
Un impôt global c'est-à-dire qu’il frappe la totalité des revenus du contribuable.
II. les redevables :

- Les personnes physiques
- Les sociétés de personnes (SNC, SP, SCS, société de fait) par opposition aux sociétés de capitaux (SA, SARL, SURL, SCA)

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hanouch
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Définition :
les redevables
Les différentes catégories de revenu
Les régimes d’imposition
Les modalités de détermination de l’IR
Le régime réel d’imposition


8 commentaires


imbratoor
imbratoor
Posté le 24 févr. 2016

GOOD JOB

adrienviv
adrienviv
Posté le 18 janv. 2016

super document :)

zizounette
zizounette
Posté le 21 oct. 2015

résumé satisfaisant

abdel01
abdel01
Posté le 9 déc. 2014

c interressant

abdel01
abdel01
Posté le 9 déc. 2014

jkhlhjkgjhghjg

lychouly
lychouly
Posté le 3 juin 2013

il manque d'illutration pour la bonne comprehension .sinon assez satisfaisant comme résumé

jok012
jok012
Posté le 26 mai 2012

d abord je vous remercier . ensuite je remarque que il n'y a pas une introduction général du concept qu'est ce que le droit fiscal et les différant types etc ensuit if faudrait bien dans des cas pratiques et pas théorique
ensuite in n'y a pas une démarche juridique et vous n’avez pas détailles beaucoup

inacio
inacio
Posté le 1 oct. 2009

ce document est un resumé de cours, il faudrait faire des exemples appliqués. merci

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