Introduction sur la fiscalité

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de lEtat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à lEtat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. -Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. -Création au nord du Maroc des zones franches.
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Introduction Définition Classifications des impôts Impôt sur les sociétés Chapitre I: Champs d’application Chapitre II:L’assiette
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7 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2016

merci

mohamed
mohamed
Posté le 28 nov. 2015

très riche au niveau des information 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 nov. 2015

notamment en matière de la pratique 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 nov. 2015

Ce document permet de bien comprendre l impôt sur la société 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 juin 2015

Le document est très explicite, je vous félicite pour son élaboration.

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 juin 2015

Je suis très intéressé par ce document.

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 déc. 2014

c'est très intéressant je vous félicite pour ce modeste travail 

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