Les normes juridiques

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Publié le 24 juin 2014 - Donne ton avis

Le système juridique d’un Etat est composé d’un ensemble de normes ou de règles de droit qui permettent la cohérence du système.


Le principe est que chaque norme doit se conformer et être compatible avec les autres normes, c’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes.


C’est un juriste autrichien, Hans Kelsen, qui est à l’origine de la théorie de la hiérarchie des normes. Celle-ci renvoie l’image d’une pyramide où chaque norme doit respecter celle qui lui est supérieure.


La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place une pyramide des normes juridiques au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puis viennent : les traités, les lois, les ordonnances, les normes réglementaires et la jurisprudence.

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I. La supériorité de la Constitution et le "bloc de constitutionnalité"

Au sommet de la hiérarchie, se trouve la Constitution qui est considérée comme la norme suprême. La Constitution se compose d’un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations.


Au fil de sa jurisprudence, le Conseil Constitutionnel a étendu la supériorité de la Constitution à un ensemble de normes de références. C’est ce que l’on appelle le "bloc de constitutionnalité".


II. Les normes internationales

En ce qui concerne la compatibilité des normes internationales avec la loi, selon l’article 55 de la Constitution, les traités et accords internationaux ont, sous certaines conditions, une autorité supérieure à celle des lois.


En droit international, issu principalement des traités dont la France est signataire, le droit communautaire occupe une place un peu particulière dans la hiérarchie des normes.


La France a une obligation constitutionnelle de bonne application du droit communautaire et notamment de correcte transposition dans son droit des directives.


III. Les lois et les normes infra-législatives

A la base de la pyramide, se trouve le bloc législatif ainsi que les blocs réglementaires et contractuels.


Le bloc législatif est composé :


  • Des lois organiques
  • Des lois ordinaires
  • Des ordonnances

En ce qui concerne le strong>bloc réglementaire, il est composé des décrets et des arrêtés et des différents actes règlementaires des collectivités locales et des établissements publics.


Le bloc contractuel est composé des contrats et des conventions bi ou multilatérales. Selon le droit français, les conventions font loi entre les parties, mais elles doivent elles aussi se conformer aux règles qui leur sont supérieurs.


7 commentaires


l'AS
l'AS
Posté le 11 déc. 2015

Merci!

Batof31
Batof31
Posté le 24 sept. 2015

Merci !

labagnon
labagnon
Posté le 24 juin 2015

BONNE ANALYSE. VRAIMENT ÉDIFIANT POUR UN JURISTE EN HERBE

labagnon
labagnon
Posté le 21 juin 2015

Bonne analyse§ Merci pour cet éclairage

Anaiis31
Anaiis31
Posté le 14 mars 2015

Merci 

bella13008
bella13008
Posté le 6 mars 2015

pas mal

 

Marama
Marama
Posté le 14 janv. 2015

pour compléter ses connaissances juridiques, je le recommande

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