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Une présentation de la fusion sous divers aspects qui sont:l\'aspect selon le droit des sociétés qui regroupe deux types de fusion, Fusion-absorption et Fusion réunion et l\'aspect selon le droit fiscal.
Plan :
Définition
I- Les différents types de fusion
A- La fusion- absorption
B- La fusion- réunion
II- L’aspect juridique de la fusion
A- Selon le droit des sociétés
1- Fusion- absorption
2- Fusion -réunion
3- Cas particulier de l’absorption d’une filiale détenue à 100%
B- SELON LE DROIT FISCAL
1- Régime fiscal
2- Condition d’application du régime spécial
3- Assiette des droits
C- Réalisation de la Fusion
Clés du succès lors de la transmission d’entreprises dans les opérations de fusion-acquisition. ...
La fusion est l’une des formes les plus répandues de concentration. ...
intéressant!!
intéressant oui
c intéressant merci
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nice