Droit d'internet dans le droit des affaires

Droit d'internet dans le droit des affaires

Publié le 12 févr. 2010 - Donne ton avis

Internet n\'est contrôlé par personne. Il s\'est développé sans encadrement économique. Cette liberté est-elle conjuguée avec une situation de non-droit ? Du fait de l\'étendue mondiale d\'Internet, les activités sur Internet sont susceptibles d\'entrer dans le domaine d\'application de nombreuses réglementations.

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hajita9045
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Plan :

introduction
I) le droit de l\'internet
II) peut-on tout dire su le réseau?
III) peut-on tout faire?
IV) les contraintes juridiques
1) la preuve de l\'échange
V) congtrainte pour le juriste
VI) droit de l\'émission et de la réception
VII) le droit de réponse sur internet
1)du droit de réponse de la presse papier au droit de réponse audiovisuel
a) la presse papier
b) la communication audiovisuelle
c) l\'internet naguère concerné
2) le droit de réponse de la communication au public en ligne
3) l\'exercice de droit de réponse
a) les personnes vissées
b) la demande d\'execricedu droit de réponse
c) le délai pour agir
d) délai d\'insertion
e) condition d\'insertion


2 commentaires


lahcen filali
lahcen filali
Posté le 1 oct. 2015

internet

maline.chaton
maline.chaton
Posté le 3 juil. 2015

j'aime. merci à l'auteur

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