Droit d'internet : Ecommerce

Droit d'internet : Ecommerce

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Publié le 17 juin 2008 - Donne ton avis

Le fait de proposer une connexion internet et d'en pratiquer une activité commerciale sur internet est encadré par la loi.Tous fournisseurs d'accès à internet doit proposer des services soumis par les directives du droit communautaire. De même que les informations fournies par l'internaute sont protégées.


Il faut savoir que le consommateur est protégé par plusieurs organismes car de nombreuses menacent planent sur sa tête, des arnaques, des modifications de contrats, des failles, ainsi durant tout le processus d'achat, le consommateur est protégé que ce soit par le délai de rétractation,les lois en vigueur dans son pays.


Nous aborderons aussi la protection de droit d'auteur qui s'est d'autant plus fragilisé avec l’arrivée du téléchargement illégal sur internet.


Nous vous expliquerons les règles à respecter lorsqu’on créait un nom de domaine en France, les conflits que cela peut générer.Les bases de données sont elles aussi soumises à des restrictions et des protections afin de protéger les données à caractères personnelles du consommateurs et qu'elles ne soient pas utilisées à des fins négatives où encore illégal.


Nous aborderons la question délicate de l'anonymat sur internet, si il est absolu ou relatif.


D'autres thèmes seront aussi abordés, comme les échanges internationaux,les diverses sanctions,le cryptage,la responsabilité d'un prestataire d'hébergement etc.

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samaiko
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Détail du Plan Droit d'internet :


1. L'offre d'accès


Cadre général
Economie générale
Délimittion de la notion d'accès à internet
Information préalable du consommateur


2. La protection du consommateur


La modification du service proposé
L’exécution et l’interruption du contrat
Le recueil des données à caractère personnel


3. La protection du droit d'auteur


Le tatouage électronique
La gestion des droits d’auteur
Les signes distinctifs, les marques sur le net


4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles


Le nic France : Son rôle
Les démarches
Le mode d'attribution du nom de domaine


5. Les Bases de Données


La diffusion
Les formalités légales attachées au BDD
La responsabilité quand au données diffusées le principe et la responsabilité
L’engagement qualité
La protection des bases de donnée


6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes


Altération d’une ou plusieurs données
Recel d’informations informatiques
La falsification des documents informatique


7. Situation du navigateur non identifié


Quel peut être l’intérêt de l’anonymat sur le net
L’anonymat est il absolu ou relatif


8. La responsabilité d'un prestataire d'hébergement


9. Cryptographie, Cryptologie


Ou applique t’on le cryptage
Les sanctions
Les échanges internationaux


10. La contention internationale de l'Internet

Les conventions existent
La formation du contrat
Les effets du contrat

 


5 commentaires


lamyaechakma
lamyaechakma
Posté le 18 févr. 2013

c'est un travail modeste et comporte des éléments très important dans notre vie économique merci pour le mettre dans ce site il est très bien de poser de sujets comme ca afin de les bénéficier les étudiants merci autre fois merci beaucoup, c'est vraiment un truc bon document complet et clair

Okobar
Okobar
Posté le 30 juil. 2010

c'est un doc

mymarjo
mymarjo
Posté le 31 oct. 2008

C'est un très bon document, continuez ainsi!!

Everio
Everio
Posté le 15 sept. 2008

Ah merci beaucoup, c'est vraiment un truc bon document complet et clair.

HIE
HIE
Posté le 1 juil. 2008

Je pense que le jeune frère a fait un bon travail

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