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Comptabilite société anonyme société au nom collectif et droit d'enregistrement 117161
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Comptabilite société anonyme société au nom collectif et droit d'enregistrement
mik.salma - Mise à jour : 15/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.Plan
Plan :
La Société en Nom Collectif (SNC) I- Constitution de la SNC II- Gérance de la SNC III- Contrôle de la SNC Société Anonyme (SA) I- Constitution de la SA II- Gestion de la SA III- Contrôle de la SA IV- Dissolution et liquidation de la SA DROIT D’ENREGISTREMENT (D.E) I - Enregistrement obligatoire : II. Enregistrement sur option :Lecture en ligne indisponible pour ce document
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