La société en nom collectif au maroc 21189

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet, elle est à responsabilité illimitée pour les associés, donc il s’agit typiquement d’une société de personnes qui repose principalement sur la condition de « l’intuitue personae ». Les associés sont commerçants, indéfiniment et solidairement tenus des dettes de la société. Cette condition implique une connaissance et une confiance entre associés. Cette forme de société est ainsi adoptée beaucoup moins aujourd’hui dans les situations familiales ou de relations de collaboration entre personnes proches. Réunissant deux associés au moins, elle peut être constituée valablement avec un capital très variable, aucun minimum n’étant requis par la loi. Cela s’explique par le principe de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés pour les dettes de la sociales. Dans cette perspective, quelles sont les différentes étapes qui retracent la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la SNC ? Question à la quelle on va répondre durant notre exposé.

Plan

Plan :

Introduction I- Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Conditions de fond 2- Conditions de forme II- Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales 3- Le contrôle de la société en nom collectif 4- L’assemblée générale des associés III- Dissolution de la Société en Nom Collectif (SNC) : Conclusion

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