La société en nom collectif (snc) 19.00 / 20

Ce travail de recherche a pour objet de présenter la première catégorie des sociétés de personnes, La SNC, qui est constituée entre commerçants qui acceptent de prendre des risques illimités et de s’investir personnellement dans la gestion ,


1- Objectifs de l’exposé

Les objectifs assignés à ce travail se résument dans les points ci-après :


- Elaborer un portrait de la SNC par le biais d’une analyse du cadre législatif et réglementaire / juridique, afin de dégager les forces et les faiblesses de ce type de société;


- Faire une comparaison, à l’issu de cette analyse, entre la SA et le régime juridique de la SNC;

2- Le cadre juridique
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- La SNC est régie par les articles 3 à 18 de la loi n° 05-96 (16 articles).
- Les articles 982 et suivants du D.O.C.
- la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes (pour le statut du commissaire aux comptes ; les parts …...
- Le code de commerce (la responsabilité des gérants…)
- La loi relative a l’organisation des tribunaux de commerces
- Droit pénal « des affaires »
- Le code général des impôts et le code de recouvrement des créances publiques ( pour les obligations et la responsabilités des gérants )……….etc