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Aspect comptable de l’affectation du résultat d’une société en non collectif : 122901
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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la CMC
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Aspect comptable de l’affectation du résultat d’une société en non collectif :
wish1.4.1.13. - Mise à jour : 27/03/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Pour appréhender l’aspect comptable de l’affectation du résultat d’une société en non collectif, on va procéder à détérminer les écritures comptables de chaque cas à part. L’affectation des résultats est destinées à : • Absorber les pertes antérieures : Prélévements des reserves. • Constituer des reserves pour renforcer la structure financière de l’entreprise. • Régulariser les prélevements pour la rémunération des gérants associés Avant de commencer, certains éléments sont à préciser : • La façon dont sera affécter le résultat d’un exercice comptable N est décidée à l’assemblé général ordinaire au maximum le 30 Juin de N+1. • Le bilan et le procès verbal de l’assemblé général ordinaire doivent être déposés au tribunal de commerce au plus tard fin Juillet. • La non-tenue de l’AGO oblige l’entreprise à payer une pénalité dépassant les 20.000 Dhs.Plan
Plan :
I. Premier cas : Non-tenue de l’AGO : 1) Resultat beneficiare N-1 et Resultat beneficiaire de N: 2) Résultat déficitaire N-1 et résultat beneficiaire de N : 3) Résultat beneficiare N-1 et résultat deficitaire de N : 4) Résultat deficitaire N-1 et résultat deficitaire de N : II. Deuxième cas : l’AGO a été tenue : 1) Report à nouveau solde créditeur N-1 et un résultat beneficiare de N :Lecture en ligne indisponible pour ce document
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