Société anonyme simplifiée 134787

Exemple de page de Société anonyme simplifiée

(Tu peux mettre cette première partie comme introduction)

L’une des innovations les plus intéressantes consiste en la conception de deux types de sociétés anonyme.

L’un constituant dans la voie classique du conseil d’administration, l’autre comportant une ?structure bicéphale? avec un directoire et un conseil de surveillance.

Pour consacrer sa volonté impérieuse d’intégrer l’économie moderne, le législateur a conçu un troisième type de société anonyme : société anonyme simplifiée (S.A.S) et a innové en créant de nouvelles valeurs mobilières.

La société anonyme sinplifiée :

S’inspirant de la loi française 94 ? 1, du 3 janvier 1994 sur la société par actions simplifiée, le législateur a introduit la formule de la société anonyme simplifiée. Ainsi dans le but de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune, deux ou plusieurs sociétés peuvent constituer entre elles une société anonyme simplifiée.

Il est à noter que les membres d’une S.A.S peuvent convenir librement de l’organisation et du fonctionnement de ladite société.

Telles que présentées, la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance et la société anonyme simplifiée nous renvoient à la loi française.

Or, il se trouve que l’expérience Française ( là où les premières réactions de timidité ont été dépassées) nous révèle que ces types de sociétés n’ont en que peu de succès en pratique, l’exemple des erreurs commises sur ce choix en France doit inciter à la prudence.

Ma foi, si l’introduction de la S.A.S peut être admise d’assez bonne heure et sans trop de difficultés, celle de la société à directoire et à conseil de surveillance devrait mettre beaucoup plus de temps à se révéler.

En effet, la volonté de mettre en harmonie la législation marocaine avec celle de nos partenaires ne justifie pas la reproduction de la loi française.

Nul n’en doute, que les analogies entre le droit Marocain et le droit Français ne peuvent être que trompeuses.

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que cette modalité d’organisation de la S.A a été introduite en droit Français par la loi du 24 juillet 1966 qui s’inspire du droit Allemand.

L’histoire est là pour l’attester.

En 1918, lors du retour à la France de l’ALSACE et de la LORRAINE, les sociétés anonymes qui avaient leur siège social dans ces territoires restèrent soumises au code allemand de 1897 alors en vigueur.

Il était alors normal de s’inspirer de ce dernier pour concevoir ce type de S.A.