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Société en nom collectif 124255
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Société en nom collectif
josefino33 - Mise à jour : 30/03/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARLPlan
Plan :
Introduction I. Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Définition 2- Conditions de fond 3- Conditions de forme II. Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales 3- Le contrôle de la société en nom collectif 4- L’assemblée générale des associés III. Dissolution de la Société en Nom Collectif (SNC) : ConclusionLecture en ligne indisponible pour ce document
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