Entreprise et société

Entreprise et société

Publié le 24 févr. 2011 - Donne ton avis

L'entreprise n'existe pas en tant que telle en droit. [...] Cette inexistence du concept d'entreprise en droit positif entraîne d'ailleurs une confusion constante entre les mots « entreprise » et « société ». Ces deux mots sont en permanence mélangés tant par les praticiens que par les auteurs ou même par le législateur. [...] Le mot « entreprise » est donc un mot dont il faut se méfier lorsqu'on le rencontre, même dans les textes de loi. Puisqu'il n'a pas de signification unique précise, le sens qui lui est donné - et qui reste parfois très flou - dépend du contexte dans lequel il est utilisé. [...] Il est remarquable, d'ailleurs, de constater que cette difficulté n'est pas spécifique au droit français et que, par exemple, la même confusion existe en anglais avec les mots « corporation » et « company » qui, selon le contexte, signifient soit « entreprise » soit « société ». Cette difficulté n'est donc pas liée à un droit étatique donné.
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trust000
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Plan :

1 - Définitions juridiques de la société (en droit français) 2 - Sur l'absence de définition juridique de l'entreprise et sur sa finalité supposée

1 commentaire


LeaHansel
LeaHansel
Posté le 11 août 2015

Merci beaucoup !

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