La nationalité des personnes morales 225772

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Introduction :

Etymologiquement ; La nationalité c’est l’ensemble des caractères propres à une nation. C’est le lien d’appartenance d’une personne physique ou morale à un Etat déterminé; d’ou le principe des nationalités en vertu duquel les communautés humaines qui forment une nation ont le droit de former un Etat politiquement indépendant¹.

En effet, le mot nationalité peut avoir deux sens: un sens sociologique et un sens juridique².

1-Sur le plan sociologique : La nationalité se définie comme l’appartenance d’un individu à un groupe social envisagé entant que groupe. Et pour déterminer cette appartenance, on retiendra certains éléments tel que l’origine de l’individu et l’histoire de son pays, les traditions et coutumes de son peuple. Il y a là un lien de pur fait  qui explique qu’on parle de nationalité de fait dont la notion relève  de la sociologie³.

2 : Sur le plan juridique du terme : C’est tout à fait différent, car la nationalité parait ici comme le lien de rattachement d’une personne à l’état, cet Etat étant envisagé comme une entité organisée, on parlera ici de nationalité de droit qu’on peut la définir comme l ?appartenance juridique d’une personne à la population  constitutive de l’Etat. Cette notion de nationalité de droit a des conséquences tant dans l’ordre interne que dans l’ordre externe par exemple en droit international public seuls les nationaux bénéficient de pleins droit de la protection diplomatique à l’étranger.

En droit international privé, chaque individu est soumis à la loi de son pays pour son état et sa capacité. En droit public interne seule le national exerce les droits politiques tel le droit de vote, seul le national peut être fonctionnaire, seul le national bénéfice de l’ensemble des services public. En droit privé seul le national jouit de l’ensemble des droits établis par les lois civiles et commerciales⁴.

Par ailleurs, pour exprimer le lien qui rattache la personne morale (généralement une société) à un Etat, on parle de nationalité des personnes morales, comme on parle de nationalité des personnes physiques⁵.

En réalité, l'existence du concept de nationalité des personnes morales constamment utilisée en jurisprudence et doctrine recouvre une notion controversée, dans la mesure ou savoir si ce concept pouvait être transposé aux personnes morales a été discuté par une littérature abondante. Il s’agit en effet, de deux thèses qui ont été avancées : la thèse favorable (appelée encore la théorie de la réalité) et la thèse défavorable (appelée la théorie de la fiction).