Droit des personnes et familles 12.00 / 20

Plan :

INTRODUCTION I-DEFINITION DU DROIT DES PERSONNES ET LA FAMILLE II- LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE A- LA LOI B- LA JURISPRUDENCE B- LA DOCTRINE 1er partie : LES PERSONNES TITRE1 ; LES PHYSIQUES Sous titre 1 : LA PERSONALITE JURIDIQUE. Chapitre 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1 : LE DEBUT DE LA PERSONNALITE JURIDUQUE I- LE PRINCIPE D’ATRIBUTION DE LA PERSNALITE JURIDIQUE A LA NAISSANCE A- LA NAISSANCE B- LA VIE C- LA VIABILITE II- L’ACQUISITION DE LA PERSNALITE JURIDIQUE A LA CONCEPTION A- LA NECESSITE D’UNE CONCEPTION ANTERIE Section 2 LA FIN DE LA PERSNALITE JURIDIQUE I- LE DECES A- LE PRINCIPE DE LA PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE AU DECES B- LES TEMPERAMENTS AU PRINCIPE II- L’ABSENCE ET LA DISPARITION A- L’ABSENCE B-LA DISPARITION CHAPITRE 2 : LES ATTRIBUTS DE LA PERSNALITE JURIDIQUE I- LE PATRIMOINE A- DEFINITION B-LES CARACTERES DU PATRIMOINE II- DETERMINATION DES DROITS PATRIMONIAUX A- LES DROITS REELS B- LES DROITS PERSONNELS OU DE CREANCE Section : LES DROITS EXTRA PATRIMONIAUX I- DROITS PUBLICS DE LA PERSONNALITE OU DROIT DE L’HOMME II- DROPITS PRIVES DE LA PERSONNALITE A- DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUE B- LE DROIT A L’INTEGRITE MORALE