Droit / International

Ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond au monde, on distingue le droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international et le droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international.

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Contrat d'etat et internationalisation

29/08/2010 | Bac+5 | (pas de note) | Mémoire partagé par diman

- Introduction - - - - Le droit international «n’est plus cette discipline ésotérique qui se dérobait au commun des mortels, il parle un langage plus humain, … ; il est descendu de l’Olympe pour ...

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Mentions légales & liens hypertextes, plus mise en situation.

20/08/2010 | Bac+2 | (pas de note) | Rapport partagé par Novaz

- Les mentions légales permettent aux blogueurs/webmasters de préciser la responsabilité de chacun (propriétaire du blog/site et visiteurs). - L\'exemple de mention pour les droits d\'auteur peut être utile ...

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Introduction aux relations internationales

03/08/2010 | Bac+1 | (pas de note) | Cours partagé par mioumi

- §1 – les RI sont au centre d\'une multitude de notion. - - Les termes RI = phénomène mais aussi qui étudie ce phénomène. Elles font appelle à de nombreuses définition comme par ...

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La responsabilité internationale de l'etat.

03/08/2010 | Bac+1 | (pas de note) | Cours partagé par mioumi

- Chapitre 2 : la responsabilité internationale de l\'Etat. - - Dans le langage courant = obligation de réparer une faute. Pour Sartres la responsabilité est la \'\'conscience d\'être l\'auteur incontestable d\'un ...

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Chapitre 2 : les organisations internationales.

03/08/2010 | Bac+1 | (pas de note) | Cours partagé par mioumi

- Chapitre 2 : les organisations internationales. - - Ces termes OI désignent dans le langage commun les organisations intergouvernementales c\'est-à-dire d\'une nature inter-étatiques. - OI créées par les ...

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Aménagement du territoire

27/05/2010 | Bac+2 | (pas de note) | Cours partagé par Jooooo29

Introduction L’aménagement du territoire c’est prendre en compte différents phénomènes : - La défense des services au public en zone rurale - Les délocalisations industrielles - Les fermetures de maternités, d’hôpitaux et de bureaux de ...

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Droit international privé général

28/04/2010 | Bac+4 | (pas de note) | Cours partagé par escalubur

- Comment définir le Droit International Privé ? - - Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales ...

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Effets juridiques de la sentence internationale

25/02/2010 | Bac+4 | (01,00/20) | Rapport partagé par grazen

- La réalisation effective des décisions de justice a fait l\'objet de sérieuses critiques, car l\'exécution des sentences internationales provoque un nouveau conflit qui est totalement différent de celui qui a ...

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Relations exterieures de l'union europeenne

16/12/2009 | Bac+3 | (17,00/20) | Cours partagé par Nata_88

- Politique etrangere – orientation politique vis-à-vis des autres Etats, l’idee de souverenete de l’Etat. - Relations exterireures – avoir des relations avec des autres organisations. - L’UE mene des RE ...

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