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Droit / International
Ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond au monde, on distingue le droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international et le droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international.
Effets juridiques de la sentence internationale
25/02/2010 | Bac+4 | 
(pas de note) |
Rapport partagé par grazen
- La réalisation effective des décisions de justice a fait l\'objet de sérieuses critiques, car l\'exécution des sentences internationales provoque un nouveau conflit qui est totalement différent de celui qui a ...
Relations exterieures de l'union europeenne
16/12/2009 | Bac+3 | (pas de note) |
Cours partagé par Nata_88
- Politique etrangere – orientation politique vis-à-vis des autres Etats, l’idee de souverenete de l’Etat. - Relations exterireures – avoir des relations avec des autres organisations. - L’UE mene des RE ...
Le droit en commerce international
01/12/2009 | Bac+4 | 
(19,66/20) |
Cours partagé par mohammed
- Le droit des relations internationales est composé de 3 éléments : - - ● Les règles privées en commerce (les contrats, lois régissant les conditions des changes entre 2 pays) - - ● Les ...
Droit International Privé et Contrats Internationaux
09/07/2009 | Bac+3 | (13,00/20) |
Cours partagé par cluedogirl
- Négociation et rédaction des principales clauses d’un contrat à l’international. Comment protéger votre contrat à l’international ? Comment éviter d’engager votre ...
Le Contrat international
01/06/2009 | Bac+3 | (06,25/20) |
Cours partagé par MOUNA1
- Cours de Droit, niveau Bac+3, sur le Contrat International. - Extrait : - La question du juge dépend de chaque pays. Chacun des pays à ses propres règles pour savoir quel juge sera opérationnel. - Sur le ...
Regle de conflit de loi en matiere d'obligation
27/10/2008 | Bac+4 | (12,00/20) |
Cours partagé par pom'
- Fiche de cours sur la règle de conflit de loi (RCL) en matière d'obligation. - Plan : La règle de conflit de loi en matière de délit et quasi délit La règle de conflit de loi pou obligation ...
Le contrat international : le juge compétent
16/06/2008 | Bac+3 | (13,45/20) |
Cours partagé par Cam
- La question du juge dépend de chaque pays. Chacun des pays à ses propres règles pour savoir quel juge sera opérationnel. - Régles de compétences : - La règle du domicile du défendeur ...
Droit international des affaires : Droit à la concurrence
16/06/2008 | Bac+4 | (10,58/20) |
Cours partagé par Cam
Droit à la concurrence : - Le droit à la concurrence est le droit qui réglemente les relations entre 2 entreprises, 2 sociétés, 2 commerçants qui sont concurrents. - Le droit de la concurrence instaure ...
Droit international des contrats : Vente de marchandises
16/06/2008 | Bac+3 | (13,26/20) |
Cours partagé par Cam
- Plan du cours de droit international sur la vente de marchandises. CVIM : Contrat de vente international de marchandise Formation - Offre - Réponse Exécution - Obligations du vendeur - Obligations de l'acheteur ...
Code de commerce maritime
11/03/2010 | Bac+5 | (pas de note) |
Cours partagé par amalia55
Titre Quatrième : Des assurances et du délaissement Chapitre I : Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet Article 345 : Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit : II énonce : 1° la date à laquelle l'assurance est ...
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