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Introduction à la fiscalité des personnes morales 13345
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Introduction à la fiscalité des personnes morales
marion1990 - Mise à jour : 02/10/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Impôt catégoriel selon la nature de l’activité exercée ou selon la nature des revenus perçus, ces revenus seront dans une catégorie particulière. Pour calculer l’impôt sur le revenu, on additionne les revenus des différentes catégories. Les personnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés.Plan
Introduction Généralités : rappel sur l’impôt sur le revenu Rappel des différentes catégories de revenu Quelques notions sur l’impôt sur les sociétés
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Exemple de page de Introduction à la fiscalité des personnes morales
Fiscalité M731
Cours
INTRODUCTION A LA FISCALITE
Introduction :
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Impôt catégoriel ? selon la nature de l’activité exercée ou selon la nature des revenus perçus, ces revenus seront dans une catégorie particulière. Pour calculer l’impôt sur le revenu, on additionne les revenus des différentes catégories.
Les personnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés.
PLAN
Généralités
Chapitre 1 : Champ d’application des BIC et de l’IS
Chapitre 2 : Détermination du résultat fiscal : Les produits
Chapitre 3 : Détermination du résultat fiscal : Les charges décaissées
Chapitre 4 : Détermination du résultat fiscal : Les charges calculées
Chapitre 5 : Plus values professionnelles
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Le document Introduction à la fiscalité des personnes morales appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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