Introduction à la fiscalité des personnes morales

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marion1990

› 19 ans

› 49000

› Niveau d'étude Bac +2

Introduction à la fiscalité des personnes morales

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Document partagé par marion1990
Catégorie : Droit › Fiscal
Type : Cours
Niveau : Bac+2
Date publication : 02/10/2009

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Description

L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Impôt catégoriel  selon la nature de l’activité exercée ou selon la nature des revenus perçus, ces revenus seront dans une catégorie particulière. Pour calculer l’impôt sur le revenu, on additionne les revenus des différentes catégories.

Les personnes morales sont imposées à l’impôt sur les sociétés.

Introduction

Généralités : rappel sur l’impôt sur le revenu

Rappel des différentes catégories de revenu

Quelques notions sur l’impôt sur les sociétés

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Le document Introduction à la fiscalité des personnes morales appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.