Introduction à la fiscalité dcg 116908

Exemple de page de Introduction à la fiscalité dcg

Chapitre 1: Introduction à la fiscalité: l'organisation de l'administration

I. Notions fondamentales:

L'impôt c'est une contribution des personnes physiques et morales à la vie publique. La taxe a bien souvent une affectation précise. L'impôt est un prélèvement obligatoire qui ne comprend pas de contrepartie et n'est pas affecté.

1. Classification des impôts et taxes:

On peut les classer sous différents aspects:

• Classification économique, on trouve l'imposition du revenu, l'imposition sur la défense, l'imposition sur le capital (ISF et la taxe foncière)

• Classification des impôts directs (impôts sur les revenus, IS) et indirects (TVA, taxes sur les accises),

• On peut aussi classer les impôts entre réel (il ne tient pas compte de la législation) et personnel.

Les services fiscaux ou centre de finance publique comportent plusieurs département de travail en particulier la fiscalité personnelle, la fiscalité des entreprises, la fiscalité immobilière et les droits d'enregistrement. On y trouve également les impôts directs locaux.

2. La structure des recettes fiscales de l'Etat:

Le budget tourne autour de 300 milliard d'euros la TVA représente à elle seule près de 40%, IR représente 16%, IS représente 15%, TIPP 4%, enregistrement et impôt indirect représentent 6%, etc.

La France a toujours privilégié la TVA qui est un impôt indolore.

II. Les principaux éléments de technique fiscale :

1. Le champ d'application:

Il symbolise la matière imposable et ces limites.

L'assiette de l'impôt, c'est la base de calcul de l'impôt ou de la taxe.

L'exigibilité, c’est un événement qui rend une personne imposable. Le fait générateur est une notion très voisine mais qui fait naitre l'obligation fiscale.