Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

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Définition de Droit Fiscal

 

Cette branche du droit est une branche qui contient de nombreuses règles principalement liées aux impôts des particuliers et des entreprises. Le rôle du droit fiscal et de permettra la participation des personnes p...Lire la suitehysiques et morales aux financements de l’Etat.

 

Le droit fiscal se trouve dans une branche du droit public. Au fil du temps, certaines règles de l’impôt peuvent être modifiées par l’état. L’impôt joue un rôle important car il représente une bonne partie des recettes de l’état.

 

Au sein même du droit fiscal, on retrouve quatre branches différentes :

  • la fiscalité immobilière s'applique lors des ventes et transactions immobilières ;
  • la fiscalité patrimoniale est un impôt applicable en...

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