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Droit / Fiscal
Branche du droit qui contient toutes les règles de l'imposition des particuliers et des entreprises, le droit fiscal permet la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Les tendences récentes de la fiscalité marocaine
28/12/2009 | Bac+5 | 
(05,00/20) |
Exposé partagé par azzatique
- La fiscalité est l\'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l\'existence d\'un support juridique qui lui donne la ...
Le systeme de revision des prix
27/12/2009 | Bac+4 | (pas de note) |
Mémoire partagé par juristos
- l’administration est devenue dorénavant soumise, dans la passation de ses marchés, à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son cocontractant. Parmi ces obligations, elle s’engage ...
Les contentieux en matiere de recouvremenr des creances publiques
27/12/2009 | Bac+4 | 
(15,00/20) |
Mémoire partagé par juristos
- , l’impôt n’est jamais perçu comme une réalité agréable et que ceux qui ont la charge de l’administrer(3) se trouvent souvent devant des situations difficiles à gérer allant ...
Fiscalité immobiliers
26/12/2009 | Bac+3 | (09,66/20) |
Exposé partagé par nirmina-8
- Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels : - Les revenus générés par la location et qui peuvent provenir soit : ...
La fiscalité internationale des revenus des personnes physiques
17/12/2009 | Bac+5 | (14,50/20) |
Cours partagé par Laroufiss
- La notion de « Droit Fiscal International » est relativement récente, elle a fait son apparition à l’époque où sont conclus entre les Etats les premières conventions fiscales bilatérales ...
L'impot sur les revenus des creances, depots et cautionnements (irc)
15/12/2009 | Bac+4 | (01,00/20) |
Cours partagé par lunik
- Selon l\'article 628 du Code de l\'Enregistrement, du Timbre et de l\'impôt sur les valeurs mobilières (CET), sont soumis à l\'IRC les intérêts, arrérages et tous autres produits ...
La taxe sur la valeur ajoutee : appliquation aux operations financieres
15/12/2009 | Bac+4 | (18,00/20) |
Cours partagé par lunik
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe générale, unique, perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui ...
La fiscalité du e-commerce
08/12/2009 | Bac+5 | (11,00/20) |
Rapport partagé par slisli
- Ces dernières années, le commerce électronique a connu une expansion importante. De ce fait, en juillet 1997, le président américain a annoncé une initiative officielle dont le rapport a ...
La mise en place du droit budgetaire
21/11/2009 | Bac+3 | (20,00/20) |
Cours partagé par Nathalia
- Il y a assez longtemps, au moyen âge, au début de féodalité les finances du royaume sont confondues avec celles du roi. Rapidement on se rend compte que c’est anormal et au 12ème siècle sous Philippe ...
Introduction à la fiscalité française
05/11/2009 | Bac+1 | (16,00/20) |
Cours partagé par shehba
- En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des ...
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