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Cours de Droit Fiscal : 890 Cours de Droit Fiscal gratuit
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Cours de Droit Fiscal
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Le droit fiscal est une des diverses branches du droit. Pour la connaitre davantage, retrouvez de nombreux cours sur le droit fiscal : cours de finances publiques, les sources du droit fiscal, les différents systèmes fiscaux.
Documents et Exercices sur le Droit Fiscal
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Le droit fiscal est une branche du droit qui contient toutes les règles de l'imposition des particuliers et des entreprises. Le droit fiscal permet la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Le droit fiscal faisant partie du droit public, l'État se réserve le droit de modifier certaines règles relatives aux impôts. Il permet à l'État de générer des recettes.
Au sein même du droit fiscal, on retrouve quatre branches différentes :
- la fiscalité immobilière s'applique lors des ventes et transactions immobilières ;
- la fiscalité patrimoniale est un impôt applicable en cas de détention ou don d'un patrimoine ;
- la fiscalité des personnes s'applique aux particuliers. Notamment avec l'impôt sur le revenu ;
- la fiscalité des affaires est un impôt qui concerne les entreprises.
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