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Droit / Fiscal
Branche du droit qui contient toutes les règles de l'imposition des particuliers et des entreprises, le droit fiscal permet la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
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Rapport de stage sur la tva
26/08/2010 | Autre | 
(pas de note) |
Rapport partagé par alilouch
- L’article premier du code de la T.V.A précise que la T.V.A s’applique peu importe le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de ...
Cours de fiscalité - les impots en france
24/08/2010 | Bac+3 | 
(06,00/20) |
Cours partagé par Novaz
- I Les impôts directs - - Sont envoyés par voie de rôle (envoyé) - Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais - Le centre de paiement fait le ...
Les garanties du contribuable vérifié
29/06/2010 | Bac+4 | (17,00/20) |
Mémoire partagé par moer
- Le contrôle fiscal est une exigence absolue pour garantir l’accomplissement, par tous les contribuables, de leur devoir fiscal et pour garantir le respect des règles d’une concurrence saine et loyale entre les entreprise ...
Droit fiscal général
07/06/2010 | Bac+5 | (12,00/20) |
Cours partagé par ssimou1981
- Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux s\'outiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions d\'abus de droit ainsi que toutes les éléments servant ...
Optimisation fiscale de l'entreprise
04/06/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Cours partagé par mimyz
On appelle « gestion de projet » (éventuellement « conduite de projet ») l'organisation méthodologique mise en œuvre pour faire en sorte que l'ouvrage réalisé par le maître d'œuvre réponde aux attentes du maître d'ouvrage et qu'il soit livré dans ...
La mise en place du droit budgétaire
21/11/2009 | Bac+3 | (15,66/20) |
Cours partagé par Nathalia
- Il y a assez longtemps, au moyen âge, au début de féodalité les finances du royaume sont confondues avec celles du roi. Rapidement on se rend compte que c’est anormal et au 12ème siècle sous Philippe ...
Les tendences récentes de la fiscalité marocaine
28/12/2009 | Bac+5 | (07,00/20) |
Exposé partagé par azzatique
- La fiscalité est l\'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l\'existence d\'un support juridique qui lui donne la ...
Le systeme de revision des prix
27/12/2009 | Bac+4 | (17,00/20) |
Mémoire partagé par juristos
- l’administration est devenue dorénavant soumise, dans la passation de ses marchés, à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son cocontractant. Parmi ces obligations, elle s’engage ...
Les contentieux en matiere de recouvremenr des creances publiques
27/12/2009 | Bac+4 | (12,25/20) |
Mémoire partagé par juristos
- , l’impôt n’est jamais perçu comme une réalité agréable et que ceux qui ont la charge de l’administrer(3) se trouvent souvent devant des situations difficiles à gérer allant ...
La fiscalité internationale des revenus des personnes physiques
17/12/2009 | Bac+5 | (09,66/20) |
Cours partagé par Laroufiss
- La notion de « Droit Fiscal International » est relativement récente, elle a fait son apparition à l’époque où sont conclus entre les Etats les premières conventions fiscales bilatérales ...
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