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Introduction sur la fiscalité 109256
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Introduction sur la fiscalité
chmounir87 - Mise à jour : 25/02/2011
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de lEtat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à lEtat de se procurer des ressources financières. 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. -Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. -Création au nord du Maroc des zones franches.Plan
Plan :
Introduction Définition Classifications des impôts Impôt sur les sociétés Chapitre I: Champs d’application Chapitre II:L’assiette
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Exemple de page de Introduction sur la fiscalité
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Semestre : 6
Module : Sciences Juridiques
Enseignent : Mr Lakhmiri
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