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La fiscalité internationale 10548
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Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
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La fiscalité internationale
othman85 - Mise à jour : 01/09/2009
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
La fiscalité internationale est un exposé de Gestion Finance de Bac+4, proposé par othman85
Extrait / Introduction :
Si l’impôt sur le revenu est fort ancien, l’émergence d’une problématique fiscale internationale est relativement récente, et s’est trouvé liée au phénomène de la double imposition;
Le problème de la fiscalité internationale est que le contribuable peut être reconnu - sans convention fiscale- imposable et domiciliée dans plusieurs pays.
La fiscalité internationale se compose essentiellement de conventions internationales de double imposition. Ces conventions solutionnent des conflits entre les pays qui se partagent un même contribuable ou un même revenu. Le droit d'imposer de chaque pays est créateur de double imposition.
Plan
Plan :
Introduction
I- La fiscalité internationale et la question de double imposition internationale ;
II- L'imposition des personnes physiques : Critères généraux de rattachement;
III- Imposition des revenus contribuables domiciliés au Maroc ;
IV- Le régime des contribuables domicilie hors de Maroc;
V- Régime d’imposition du transfert du domicile fiscal .
Conclusion
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Avis sur La fiscalité internationale
15
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bien détaillé et traite des thèmes de fiscalité internationale très intéressant, et met aussi la lumière sur les différents aspects de la fiscalité marocain ( double imposition...). Le seul inconvénient de cet article qu'il n'est pas mis à jour, autrement dit il prend pas pas en considération un ensemble de réformes fiscale que connait le Maroc durant les 4 dernières années.
souftak le 25/11/2011
Plus d'avis (5)
Le document La fiscalité internationale appartient à la rubrique Finance qui elle même appartient à la thématique Gestion.
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