La fiscalité internationale

La fiscalité internationale

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Publié le 2 sept. 2009 - Donne ton avis

Si l’impôt sur le revenu est fort ancien, l’émergence d’une problématique fiscale internationale est relativement récente, et s’est trouvé liée au phénomène de la double imposition;

Le problème de la fiscalité internationale est que le contribuable peut être reconnu - sans convention fiscale- imposable et domiciliée dans plusieurs pays.

La fiscalité internationale se compose essentiellement de conventions internationales de double imposition. Ces conventions solutionnent des conflits entre les pays qui se partagent un même contribuable ou un même revenu. Le droit d\'imposer de chaque pays est créateur de double imposition.

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othman85
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Plan :

Introduction

I- La fiscalité internationale et la question de double imposition internationale ;

II- L\'imposition des personnes physiques : Critères généraux de rattachement;

III- Imposition des revenus contribuables domiciliés au Maroc ;

IV- Le régime des contribuables domicilie hors de Maroc;

V- Régime d’imposition du transfert du domicile fiscal .

Conclusion


32 commentaires


GHALLAWI
GHALLAWI
Posté le 24 nov. 2015

merci

sarafouzi
sarafouzi
Posté le 1 nov. 2015

intéressant

achruuf
achruuf
Posté le 29 sept. 2015

supeer tres utile !!! merci bcp

fatimazohra1994
fatimazohra1994
Posté le 28 sept. 2015

merçi

Zanovi
Zanovi
Posté le 26 juin 2015

Bravo et Merci. Document très clair et bien succinct. 

solange kilumbu
solange kilumbu
Posté le 10 juin 2015

Merci bcp

solange kilumbu
solange kilumbu
Posté le 10 juin 2015

Merci bcp

solange kilumbu
solange kilumbu
Posté le 10 juin 2015

Bonne

solange kilumbu
solange kilumbu
Posté le 10 juin 2015

Bonne

tetouani001
tetouani001
Posté le 12 mai 2015

BRAVO

 

tetouani001
tetouani001
Posté le 12 mai 2015

ce document va certainement m'aider pour bien comprendre le principe de double imposition

 

 

tayah
tayah
Posté le 4 mai 2015

bravo

salaheddine123
salaheddine123
Posté le 16 mars 2015

un document de qualite

camilledndl
camilledndl
Posté le 31 déc. 2014

Ce document va beaucoup m'aider.

achruuf
achruuf
Posté le 29 sept. 2015

 c vraiii !! 

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

ce document va certainement m'aider pour bien comprendre le principe de double imposition

achruuf
achruuf
Posté le 29 sept. 2015

pour moi aussi

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

merci

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

etude de la FI  pour éviter évasion et fraude fiscale

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

merciiiiiiiiiii bcp

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

bonjour !!

life321654987
life321654987
Posté le 15 déc. 2014

document tres tres interessant

ilyas05
ilyas05
Posté le 15 nov. 2014

c est un travail tres interessant qui mérite un encouragement

achruuf
achruuf
Posté le 29 sept. 2015

absolument !! 

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

a l'air detre un bn travail

diapromo2011@gmail.com
diapromo2011@gmail.com
Posté le 6 janv. 2013

je crois qu'il traite pas mal de volet de la fiscalité marocaine ainsi il met la lumière sur la double imposition ce qui est essentiel dans l’étude de la fiscalité internationale et même traite le cas des non résidents je pense que c'est pas mal comme exposé

souftak
souftak
Posté le 25 nov. 2011

bien détaillé et traite des thèmes de fiscalité internationale très intéressant, et met aussi la lumière sur les différents aspects de la fiscalité marocain ( double imposition...). Le seul inconvénient de cet article qu'il n'est pas mis à jour, autrement dit il prend pas pas en considération un ensemble de réformes fiscale que connait le Maroc durant les 4 dernières années.

sherry1992
sherry1992
Posté le 20 janv. 2015

tres interessant merci

oman
oman
Posté le 11 oct. 2010

étudier la fiscalité internationale pour éviter la double imposition

JUJU1942
JUJU1942
Posté le 21 juin 2010

assez complet. je valide !

newprof
newprof
Posté le 21 mars 2010

ce doc ne peut pas être pris comme référence. Beaucoup d'éléments clés manquent dans la présentation.

papotoure
papotoure
Posté le 14 oct. 2009

je le trouvant interessant

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