Cours sur la fiscalité

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Publié le 31 août 2010 - Donne ton avis

Section I : Historique du système fiscal marocain :

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
• Avant le protectorat ;
• Pendant le protectorat ;
• Après le protectorat ;
• A l’étape actuelle.

A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :

Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

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Plan :

Introduction générale

Section I : Historique du système fiscal marocain
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :

B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat :
C : la fiscalité marocaine après le protectorat :

D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle :
Section II : Les sources du droit fiscal marocain :
L’étude technique de l’impôt :
Section I : L’impôt et ses variantes :
La taxe urbaine
Section I : Champ d’application :
Section II : La liquidation de la taxe urbaine :
Les exercices d’application :
Le corrigé :


8 commentaires


khouloud22
khouloud22
Posté le 6 nov. 2015

Merci

Nabil Bouchhima
Nabil Bouchhima
Posté le 6 oct. 2015

ce que je cherche

bercy2015
bercy2015
Posté le 23 sept. 2015

merci

bercy2015
bercy2015
Posté le 23 sept. 2015

très riche

chloe61100
chloe61100
Posté le 1 juin 2015

cool

java10
java10
Posté le 8 mai 2015

merci

hanaa11
hanaa11
Posté le 16 mars 2015

merci beaucoup 

D'or
D'or
Posté le 27 févr. 2011

Nice!!!!!!!!!!

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