Impact de la fiscalité sur l'économie

Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion d'une économie, le phénomène de l'investissement est, à juste titre, un souci majeur des gouvernements. L'investissement est l'opération réalisé par l'agent économique décidant d'acquérir des biens de production (ou biens d'équipement, ou capital technique) qui sont durables et qui permettent la production d'autres biens et services. Il permet d'accroître le stock de capital et l'on sait qu'il est un des moyens essentiels pour générer une hausse de la productivité. Un investissement élevé est donc en principe bon signe du point de vue de la croissance économique. D'autre part, l'investissement est une composante de la demande. A ce titre il joue un grand rôle dans les mouvements conjoncturels. Enfin, par ces autres effets dans le domaine de l'emploie mais aussi dans celui de la maîtrise de la technologie pour la compétitivité par exemple, l'investissement joue une rôle majeur aujourd'hui dans la croissance économique.

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Plan :

INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8 VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8 CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9 II. Les modalités de l'incitation fiscale à l'investissement………………….…..11 III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

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