La fiscalité marocaine 6291

Exemple de page de La fiscalité marocaine

Aperçu de la fiscalité marocaine

La notion de l'impôt a précédé l'avènement des Etats modernes. Le prélèvement fiscal, au sens large, a été utilisé sous la dynastie des pharaons en Egypte et sous l'empire Romain. Ce dernier avait imposé trois principales impositions :

• L'annonce : prélevé en nature

• Le tribu : impôt de répartition dont les citoyens romains ont été exemptés depuis le milieu du XI siècle avant J-C.

• L'impôt du vingtième sur l'héritage.

Le système fiscal Romain reposait au début sur des prestations de services ainsi que l'obligation militaire des citoyens. Périclès institua la rémunération des fonctionnaires publics. Ce système supposait l'introduction d'un régime fiscal qui ne pesa guère sur la population athénienne. L'impôt féodal domine l'histoire fiscale du X au XIII siècle, droits seigneuriaux, banalités et dîmes, constituaient la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins³.

³ : ZEMRANI, A.B., les finances de l'Etat au Maroc, édition l'Hermattan, 2001, p. 31

Section I : Anté-reforme : 1960-1982

Au cours des premières années qui suivirent l'indépendance les recettes fiscales occupaient une place prépondérante dans la structure de financement du budget de l'Etat. Elles arrivaient à couvrir plus de deux tiers des charges publiques. Cependant, avec les crises financières qui se sont succédées (1964 et 1978), le rôle de l'impôt, en tant que moyen de financement, connaitra une régression sensible malgré certains redressements passagers. En privilégiant le recours massif à l'emprunt extérieur, l'Etat a réduit le rôle des ressources fiscales dans le financement de ses dépenses. Le taux de couverture qui était en 1956 de 70,7% ne sera que de 57,7% en 1979.

Suite à la crise financière de 1982, due à l'augmentation des dépenses publiques (30,5% à la place de 15% entre 1975 et 1977) et par conséquent le recours de l'Etat à l'emprunt extérieur, les dettes de l'Etat ont atteint le seuil de 4,6 milliards de Dirhams soit 22% des dépenses publiques. Suite à cette situation déficitaire, tout épargne publique disparaît et le déficit budgétaire atteint le record de 13,9 milliards de Dirhams soit 40% du budget général et 15,4% de PIB.

Les impôts sont classés habituellement selon deux critères⁴ :

• Classification administrative : elle n'apporte aucun éclairage sur la nature et la signification de l'impôt. Elle regroupe les impôts directs et indirects et le droit d'enregistrement.

⁴ : EL GADI, A., une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation, 1990