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La modernisation de la fiscalité marocaine

La reforme administrative est une mesure d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme.

Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA (Section I), et en suite évoquer les réalisations qui ont été établies en vue de moderniser l'administration fiscale (section II).

Section I : Modernisation du système fiscal

Pour que les différentes mesures entreprises par l’Etat en vue de dynamiser l’économie nationale produisent pleinement leurs effets, la politique fiscale initiée doit s’accompagner de réformes visant la modernisation de l’administration fiscale. Celle-ci doit permettre de rationaliser l’organisation, de mieux assurer le recouvrement de l’impôt et d’améliorer le contrôle fiscal et les services rendus aux contribuables. Dans ce contexte, les principales orientations poursuivies en matière de modernisation de l’Administration fiscale concernent le renforcement des Services des grandes entreprises, la prise en charge du recouvrement des autres impôts, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume, et la mise en place de procédures de recouvrement plus simples, notamment le versement par virement bancaire de la TVA et de l’IS. Il est prévu également d’opérationnaliser les procédures de télédéclaration et télépaiement en matière de TVA et d’IS. D’autre part, pour améliorer la performance de l’Administration douanière, des dispositions portant essentiellement sur la rationalisation de la tarification douanière et la refonte de certaines mesures relatives à la réglementation en matière des TIC seront prises.

La réforme de la T.V.A. constitue l’un des principaux axes de la modernisation du système fiscal et du renforcement de son efficacité à travers l’élargissement de l’assiette par la réduction des exonérations et le réaménagement de la taxation de certains produits et services.

En effet, dans le contexte économique et social actuel, la compensation de la baisse des recettes tarifaires ne peut s’opérer par le biais des impôts directs sachant que l’I.R est assis essentiellement sur les salariés et les contributions de l’I.S proviennent principalement des grandes entreprises.

De ce fait, les efforts doivent être orientés vers la taxe sur la valeur ajoutée qui constituera le pivot de cette transition fiscale, d’autant plus que l’expérience a démontré l’efficacité de cet impôt à même d’assurer une certaine neutralité et de produire des recettes supplémentaires.

Pour atteindre cet objectif, la réforme de la T.V.A a été amorcée dans la loi de finances pour l’année 2005 et se poursuivra au cours des trois prochaines années. Dans cette perspective, un programme d’action ayant pour finalité une refonte du système de la T.V.A. a été adopté.

Dans le même sens, la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de suivi des dépenses fiscales est en cours ainsi que le parachèvement du code général des impôts.