Les tendences récentes de la fiscalité marocaine 27273

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Sommaire

Introduction

1. Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité

1. Politique fiscale

2. L’administration fiscale

3. Une progression soutenue des recettes

2. Vers plus de transparence des informations fiscales

1. Le droit de contribuable

2. Edition du code général des impôts

3. Quelques mesures dans le cadre des lois de finances 2009 et 2010

Conclusion

Introduction :

La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.

Le champ de la fiscalité marocaine

Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :

Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc....

Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc

Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croix rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.