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L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise: C’est le principe de la liberté de gestion.
La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable. Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable.
Plan :
Introduction
Section I: Principes liés à la liberté de gestion
Section II: Formes d’optimisation fiscale
Section III: Limites de l’optimisation fiscale
conclusion
Découvrez ce cours sur les fondements de la fiscalité, comment cela s'est mis en place, comment cela fonctionne ? Un cours de droit à télécharger gratuiteme ...
merci pour le doc
tres document merci de lavoir poste salimato
il m'a bien aidé
mercii pour ce travail
tres bon doc
merci
il ya pas un exposé sur la gestion fiscal cas des PME
bon travail
un excellent travail
mer i
partagez s'il vous plait !
intéressant !
trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.
trés interessant comme théme de fin d'etude consernant le droit fiscale,
c'est mon cas, je suis à la rechheche d'un documment qui porte le sujet:((les charges deductible en matiére d'ibs en algerie))
j'ai un rpport de stages à faire concernant se sujet.
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c'est un travail intéressant merci pour le partage