Cours de fiscalité - les impots en france 69376

Exemple de page de Cours de fiscalité - les impots en france

LES IMPOTS EN FRANCE

I Les impôts directs

• Sont envoyés par voie de rôle (envoyé)

• Sont perçus par le percepteur : c’est avec lui qu’on gère le paiement et les délais

• Le centre de paiement fait le calcul de l’impôt

L’impôt direct d’Etat

• Sur le revenu (IR ou IRPP)

• Sur les sociétés

• Taxes sur les revenus

• Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget

L’impôt local

• Taxe d’habitation

• Taxe foncière (propriétaire au 01/01)

• Taxe professionnelle (salariés)

• Taxe pour les frais de la chambre des métiers

• Taxe pour les frais de la CCI

• Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères

Alimente le budget des régions, des départements, des communes

II Les impôts indirects

• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

• Droit de succession

• Droit d’enregistrement (frais des cadastres...)

• ISF : crée en 1981, à l’époque la barrière était à trois millions de francs. Ne sont pas soumis les ?uvres d’art, les forêts. A l’époque, l’IGF coûtait plus que ça ne rapportait donc on l’abandonne et la gauche le relance lorsqu’elle fut au pouvoir, elle le réinstaura et les grosses fortunes sont parties de France.

• Taxes diverses :CSG : 8% du revenu : se base sur la valeur imposable du revenu (ex : les dividendes).

Imposition sur un revenu qu’on ne touche pas réellement

Taxe sur les immeubles

Taxe sur les objets précieux

Taxe sur l’audiovisuel

Taxe sur le tabac

C’est au receveur des impôts qu’on demande des délais de paiement car c’est lui qui les perçoit.

L’IMPOSITION DES ENTREPRISES ET LES DIFFERENTS REGIMES APPLICABLES

BA : Bénéfices Agricoles

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

BNC : Pratique personnelle d’une science ou d’un art que l’intéressé pratique en toute indépendance (concerne les TPE : architectes, géomètres...). Il ne faut aucune existence de lien de subordination entre les clients et celui qui exerce.