La fiscalité internationale des revenus des personnes physiques 25769

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La notion de « Droit Fiscal International » est relativement récente, elle a fait son apparition à l’époque où sont conclus entre les Etats les premières conventions fiscales bilatérales contre le risque de la double imposition. Mais les règles juridiques applicables aux rapports internationaux en matière fiscale ne procèdent pas toutes des traités internationaux qui sont les conventions fiscales. Elles étaient d’abord, et fondamentalement, issue des législations nationales.


Le droit fiscal international s’alimente tout d’abord aux sources du droit fiscal interne, mais il tend de plus en plus à devenir un droit conventionnel. Cette dualité des sources ne doit pas faire oublier qu’une convention internationale contre la double imposition est comme un pont jeté entre deux systèmes fiscaux. Elle n’est pas elle-même un système fiscal complet.
Généralement, la convention se trouve à la fois superposée à une partie du droit interne et juxtaposée à l’autre partie. Les relations entre la convention et le droit interne posent des problèmes délicats ; le recours au droit interne est le plus souvent indispensable pour l’interprétation et l’application des conventions.

Plan

Plan :

Introduction


Première partie : Le rattachement des personnes physiques

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Deuxième partie : Les modalités d’imposition des Personnes Physiques ayant leur domicile au Maroc.

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Troisième partie : Les modalités d’imposition des Personnes Physiques ayant leur domicile à l’étranger.

1- En l’absence de convention

2- En droit conventionnel


Quatrième partie : Le régime applicable au transfert du domicile fiscal


Conclusion

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