Impôts sur les revenus des personnes physiques belgique 132378

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les principes de l’I.R.P.P Loi du 20 novembre 1962, avec beaucoup de modifications par après, parfois même plusieurs fois par an. Sur le plan pratique, il est traduit par la réalisation du code des impôts C.I.R/92. Projets importants qui ont modifié le C.I.R + modifications à venir. Qui sont redevables ? - Les personnes physiques ayant leur domicile en Belgique ou le siège de leur fortune, c.-à-d., l’endroit où se concentrent les intérêts patrimoniaux, économiques et personnels. - Les agents diplomatiques et consulaires de carrière accrédités à l’étranger. Les caractéristiques de l’I.R.P.P L’I.R.P.P est établi en fonction des ≠ catégories de revenus à savoir : - Les revenus des capitaux et des biens mobiliers - Les revenus des biens immobiliers - Les revenus professionnels - Les revenus divers Sauf pour les revenus mobiliers (PM), les autres catégories de revenus sont calculés sur la somme des montants nets de ces catégories, après abattement frappant la base imposable et réductions frappant l’impôt ; traitement individuel, sauf 4 catégories d’exceptions pour conjoints et cohabitants légaux.  Quotient conjugal, chômage, répartition des charges globales, impôt final unique). L’I.R.P.P est perçu via des acomptes appelés précomptes, à valoir sur l’impôt global, selon les règles suivantes : - Le précompte mobilier : il n’y a pas de globalisation du revenu et pas d’imputation du précompte. - Le précompte immobilier : il n’y a aucune imputation, excepté pour les revenus pour les immeubles utilisés par leur propriétaire à des fins non professionnelles et dont l’acquisition est financée par un emprunt en cours.

Plan

Plan :

1) Les principes de l'IRPP 2) Qui sont redevables? 3) Les caractéristiques de l'IRPP 4) Les revenus des capitaux et des biens mobiliers

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