-
Connexion
- Inscription
- 2 221 115 inscrits »
Le problème des directives communautaires en droit administratif 42738
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Européen › Le problème des directives communautaires en droit administratif
Top documents Européen
Le problème des directives communautaires en droit administratif
10 téléchargements
11 page(s)
148 Ko
1 avis
Etudiants au top !
 3rdyeargirl 578 points Niv 11 |  karimkhaled 1598 points Niv 16 |  zandoma1 1045 points Niv 14 |
 max_bach 841 points Niv 13 |  Bubulle 1246 points Niv 15 |  FORMADOC 1527 points Niv 16 |
Le problème des directives communautaires en droit administratif
jackmath - Mise à jour : 30/03/2010
Gratuit
Gratuit après inscription
12.00 / 20
1 avis (voir)
10 téléchargement(s)
format .pdf
148 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Parmi les normes internationales, nous avons le droit communautaire. On distingue le droit communautaire primaire (les traités) et le droit communautaire dérivés (les règles dont la production est autorisée par le traité… et qui correspondent, schématiquement à des « lois »). La question qui se pose alors est de connaître la valeur de ces normes communautaires relativement au droit national et donc au droit administratif : peut on par exemple invoquer une directive communautaire face à un acte individuel ? peut on invoquer un règlement communautaire face à un acte règlementaire (en droit interne) ? etc… les solutions retenues par le juge nationale sont elles conformes aux positions de la CJCE ?
Plan
Plan :
I. Quelques éléments de droit communautaire
II. Le cas spécifique des directives pour le droit administratif
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de Le problème des directives communautaires en droit administratif
Pour visualiser la suite du document Le problème des directives communautaires en droit administratif vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur Le problème des directives communautaires en droit administratif
12
/20
Le texte ci dessus est un bon résumé cependant en droit, il est nécessaire qu'il y ait de nombreuses mises a jours, auquel cas, tout est faux.
Et pour preuve, en l'espèce, l'Arret Mme Perreux de 2009 n'est pas intégré et du coup tout le raisonnement est faux !
Et pour preuve, en l'espèce, l'Arret Mme Perreux de 2009 n'est pas intégré et du coup tout le raisonnement est faux !
Leboulet le 22/06/2011
Le document Le problème des directives communautaires en droit administratif appartient à la rubrique Européen qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Européen