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Droit / Européen
Ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on distingue le droit communautaire, ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne et le droit européen, issu du conseil de l'Europe.
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Droit administratif (droit public)
08/05/2010 | Bac+2 | 
(pas de note) |
Cours partagé par muse_88_
- L’action administrative a pour but et justification, la satisfaction de l’intérêt général et elle se développe dans tous les domaines mais principalement, elle se concrétise dans les services ...
Le problème des directives communautaires en droit administratif
30/03/2010 | Bac+2 | (pas de note) |
Cours partagé par jackmath
- Parmi les normes internationales, nous avons le droit communautaire. On distingue le droit communautaire primaire (les traités) et le droit communautaire dérivés (les règles dont la production est autorisée par ...
Communaute europeennes / les institutions et le droit communautaire
27/01/2010 | Bac+3 | 
(09,00/20) |
Cours partagé par hypnos
- Le système communautaire est original. Il constitue un ensemble intégré d’institutions et d’organes dont les contours ont été cernés par les traités de Rome, amélioré ...
La citoyenneté européenne
04/01/2010 | Bac+1 | (10,00/20) |
Cours partagé par manonroure
- A/ La notion de citoyenneté européenne - La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Cette ...
Institutions publiques françaises et européennes
27/06/2010 | Bac+1 | (pas de note) |
Cours partagé par floud
- récapitulatif d\'un cours sur les institutions publiques françaises et européennes. - - contenu: l\'état français; le principe de souveraineté; le président de la république; ...
Le droit communautaire et ses règles
07/07/2009 | Bac+4 | (14,16/20) |
Cours partagé par minetoy
- Les actes dérivés sont des actes normatifs du conseil et de la commission. - Art.249 du Traité de Rome :Pour l’accomplissement de leur mission, dans les conditions prévues au Traité, le parlement ...
Droit européen du travail
17/06/2009 | Bac+4 | (pas de note) |
Cours partagé par edesca27
- Il existe des équivalences au niveau des diplômes européens, il existe un système de reconnaissance des qualifications professionnelles. Il est possible pour n\'importe quel salarié et n\'importe quel ...
La publicité pour les alcools sur Internet
16/06/2009 | Bac+4 | (pas de note) |
Exposé partagé par edesca27
- L\'utilisation de la publicité sur Internet pour promouvoir les alcools. - Depuis quand internet est-il un moyen de communication pertinent et efficace pour les entreprises? (...) - -
Le droit de la consommation pour les jouets
15/06/2009 | Bac+4 | (pas de note) |
Rapport partagé par edesca27
- Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau ...
Droit européen de la consommation
14/06/2009 | Bac+4 | (00,00/20) |
Cours partagé par edesca27
- Cours de Droit Communautaire, niveau Bac+4, sur le Droit Européen de la Consommation. - Extrait : - La protection du consommateur n'est pas une priorité pour l'UE. On a très vite instauré un droit de la concurrence ...
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