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DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers (droit civil). Enfin, c’est aussi un droit spécial dont la fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. Il trouve ses sources dans la Constitution mais aussi dans la loi et les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (l’ensemble des décisions de justices) qu’il trouve ses principales sources. On dit ainsi que c’est un droit jurisprudentiel qu’il trouve son explication dans l’histoire de la France. En effet, l’Etat français, sous l’Ancien Régime, reposé sous la volonté unique du droit, monarque du droit divin. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’Edithe, que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire. C’était donc un système centralisé sur le plan administratif. C’était le règne de l’arbitraire royal avec un monarque qui administrait les territoires de façon centralisé et selon son bon plaisir. Il n’y avait aucun contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit, aux lois mais uniquement au bon vouloir du monarque. La Révolution allait tout changer avec l’avènement de l’Etat de droit qui était le contraire à l’arbitraire royal de la monarchie absolue.

Ainsi, le pouvoir politique ne pourra plus tout faire, étant limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit.

L’administration va être soumise à la légalité juridique dont le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration et cela au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre à l’occasion des affaires qu’il aura tranchées et qui seront à la base de la jurisprudence.

Le système administratif, c’est une grande complexité. Les réformes introduites par les lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administration contribuant ainsi à alourdir le panorama de l’organisation administrative française. Ce pendant, la loi du 2 mars 1982 et les textes qui lui font suites vont marquer une profonde rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversible en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette l’organisation administrative repose sur des principes et présentent la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois contraire et complémentaire : la centralisation et décentralisation. La 1^ère doit être associée à la concentration alors que la décentralisation reste liée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à confier à des collectivités territoriales (commune, département, région) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’Etat.

1. La centralisation et la déconcentration

La centralisation et la déconcentration constituent 2 modèles d’organisation du territoire et se combinent la centralisation s’accompagne au plan local de la décentralisation.

1. La centralisation

L’administration centrale représente l’Etat sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, les autorités centrales de l’administration sont aussi des autorités politiques les plus importantes. C’est le 1^er ministre qui dirige l’action du gouvernement (l’article 21 de la Constitution) et c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (l’article 20). Il dispose pour ce faire de l’administration : chaque ministre est donc placé à la tête de son administration. Par exemple, le ministre des finances dirige ainsi 3 grandes administrations : le trésor, les impôts, les douanes.