Cours droit administratif et les services publics 69441

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ?
Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé.
Des personnes morales de droit privé comme les caisses de sécurités sociales ont la responsabilité de service public, elles utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé.

Plan

Plan :

INTRODUCTION : qu’est ce que le droit administratif ?
I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif.
II. Un juge particulier pour un droit particulier
III. Le droit administratif : un droit spécifique au bien fondé difficilement incontestable.
PARTIE 1 : Répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires.
Chapitre 1 : Les critères de compétences du juge administratif
CHAPITRE 2 : LES LIMITES DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF
CHAPITRE 3 : UNE JURIDICTION REPARTITRICE, LE TRIBUNAL DES CONFLITS
partieII: LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPTITRE 1 : Les Sources Politiques

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