Les pouvoirs économiques publics et privés - Affaires

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navertu

› 21 ans

› 49000

› Niveau d'étude Bac +1

Description

Les pouvoirs économiques publics et privés est un cours de Droit Affaires de Bac+1, proposé par navertu

Extrait / Introduction :

- Les pouvoirs publics désignent les organes de représentation de l’état au sens large, disposant du droit de prendre des décisions pour la collectivité et de les faire appliquer
- Les pouvoirs privés désignent des forces issues de regroupement de personnes privés

Plan :

I. Les pouvoirs publics économiques
- A) Les institutions publics centrales
- - 1) le pouvoir exécutif
- - 2) le pouvoir législatif
- - 3) le conseil constitutionnel
- B) Les institutions politiques décentralisées ou locales
- C) Les autorités administratives indépendantes (AAI)

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Le document Les pouvoirs économiques publics et privés appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

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