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Les pouvoirs économiques publics et privés 11360
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Les pouvoirs économiques publics et privés
navertu - Mise à jour : 14/09/2009
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Les pouvoirs économiques publics et privés est un cours de Droit Affaires de Bac+1, proposé par navertu
Extrait / Introduction :
- Les pouvoirs publics désignent les organes de représentation de l’état au sens large, disposant du droit de prendre des décisions pour la collectivité et de les faire appliquer
- Les pouvoirs privés désignent des forces issues de regroupement de personnes privés
Plan
Plan :
I. Les pouvoirs publics économiques
- A) Les institutions publics centrales
- - 1) le pouvoir exécutif
- - 2) le pouvoir législatif
- - 3) le conseil constitutionnel
- B) Les institutions politiques décentralisées ou locales
- C) Les autorités administratives indépendantes (AAI)
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