Les sources du droit des marchés publics 133867

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les marchés publics constituent un outil fondamental par lequel l’Etat met en application sa politique. Ceux-ci représentent souvent un enjeu économique majeur dans un pays ; au Maroc l’Etat passe en moyenne 11 000 marchés annuellement. En 2007, la commande publique a représenté l’équivalent de 17.5 ٪ du PIB, soit prés de 100 milliards de DH dont 35 milliards au titre des marchés lancés par l’Etat, 5 milliards au titre des marchés engagés par les collectivités locales et prés de 60 milliards par les entreprises publiques. L’importance des intérêts en jeu suppose l’existence d’un régime juridique protecteur de l’intérêt publics et spécialement des deniers publics. A cet effet, l’administration se trouve dans l’obligation d’assurer la maîtrise des coûts en

Plan

Plan :

PLAN PARTIE I : Les principes constitutionnels comme source fondamentale du droit des marchés publics et l’absence d’une loi spéciale réglementant la matière A/ L’origine constitutionnelle des principes régissant les marchés publics B/ L’absence d’une loi spécial régissant les marchés publiques PARTIE II : Partie 2 Sources réglementaires et contribution de la jurisprudence A/ Les sources réglementaires B/ La jurisprudence

Signaler un abus