Plan :
PLAN PARTIE I : Les principes constitutionnels comme source fondamentale du droit des marchés publics et l’absence d’une loi spéciale réglementant la matière A/ L’origine constitutionnelle des principes régissant les marchés publics B/ L’absence d’une loi spécial régissant les marchés publiques PARTIE II : Partie 2 Sources réglementaires et contribution de la jurisprudence A/ Les sources réglementaires B/ La jurisprudenceLes sources du droit public au Maroc sont similaires de ceux de la France puisque l'Etat marocain inspire tous ses droits du droit français. ...
c interressant
pour
mrcc
bonn continuation
un bon travail
merci beaucoup
je suis pour
j'adhère
C'est super cool ça! je vous encourage cela aide un bon nombre d'étudiant à travers le monde
Document interessant
bravo
merci beaucoup
merci
Merci
Super, merci beaucoup
bravo le sujet, j'ai jamais bien compris sur ce thème, ce récit m'aide à approfondir mes lacunes
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
mille merci