Les ventes de biens et de services 34613

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Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services

1. Le cycle de vente :

1- La commande du client:

-Le bon de commande est envoyé par le client,

-Sa présentation et son contenu ne comportent pas de mentions obligatoires,

-les entreprises qui reçoivent un grand nombre de bons de commande peuvent imposer l'utilisation de leur propre bon de commande afin de faciliter leur traitement.(ex: la redoute...)

-Pour les travaux immobiliers le bon de commande consiste en l'acceptation d'un devis.

2-Le bon de livraison:

-Document non normalisé qui décrit et accompagne la livraison de biens,

-Il est très important car il : -conditionne l'exigibilité de la tva pour les ventes de biens -permet de mettre a jour des stocks,

-permet de comptabiliser les « factures à établir »en Fin d'exercices.

3- La facture de doit:

-Document commercial dressé par le vendeur et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou réalisé des services .

-Il constate le montant que le client doit au fournisseur.

-Elle est obligatoire dans tous les cas où la vente ou la prestation de service est réalisée pour les besoins d'un professionnel.

-lors d'une vente à un particulier, la facturation n'est pas obligatoire à l'exception des prestations de services.

-Elle doit être au moins établit en double exemplaire.

Elle se compose de 2 patries : l'en-tête et le corp de la facture:

a-Mentions obligatoires de l'en-tête:

-la date de la facture

-la mention « facture » ou « doit » + n°

-le nom et l'adresse ou la raison social du vendeur, forme sociétaire + capital

-Nom et adresse du client ou raison social

-n° d'immatriculation au RCS ou N° du répertoire des métier + n° intracommunautaire

b-Le mentions obligatoires du corps de la facture:

-Le détail des marchandises vendues ou travaux effectués

-Le prix unitaire HT

-Les quantités exprimées en unité

-Les prix global HT

-le montant de tout rabais, remises,ristournes,

-le taux de TVA

-le montant TTC

-Le montant global de la TVA

-Indication si l'entreprise acquitte la TVA de façon particulière.

-la date de règlement de la facture

-le montant des arrhes et acompte versés

-les conditions d'escompte de règlements

-obligation de noter le taux d'intérêt de retard applicable en cas de paiement tardif,